 | 1848 - عدد الصفحات: 496
...elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14- Tout les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...contribution publique, de la consentir librement, «l'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - عدد الصفحات: 536
...également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,...la nécessité de la contribution publique, de la consenlir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
 | 1849 - عدد الصفحات: 450
...L'article 14 du titre Ier de la Constitution de 4791 porte que : « Tous les citoyens ont le droit d« constater par eux-mêmes ou par leurs représentants...publique, de la consentir librement , d'en suivre ['emploi et d'en déterminer la quotité , l'assiette, le recouvrement et la durée. » — Toutes... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - عدد الصفحات: 918
...; elle doit être étalement répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes...publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La sDciété a le droit... | |
 | Alexandre Dumas - 1852 - عدد الصفحات: 462
...citoyens, en raison de leurs facultés. « Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmesou par leurs représentants la nécessité de la contribution..., de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. « La société a droit... | |
 | Alexandre Dumas - 1853 - عدد الصفحات: 464
...elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs fecultés. ARTICLE 14. > Tous les citoyens ont le droit de constater...publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ARTICLE 15. i La société... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1853 - عدد الصفحات: 586
...elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. « Art. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par...contribution publique, de la consentir librement, d'ensuivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. « Art.... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1854 - عدد الصفحات: 796
...Elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. « XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. * XV. La société a le... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1855 - عدد الصفحات: 554
...Elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » XV. La société a le... | |
 | A. Ott - 1855 - عدد الصفحات: 672
...elle doil eire également répartie entre tous les citoyens, eu raison de leurs facultés. ART. ik. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...contribution publique, de la consentir librement, dVi suivre l'emploi, el d'en déterminer- la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ART.... | |
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Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 
