...également réparti* entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. « XIV. Tous les citoyens ont te droit de constater, par eux-mêmes ou » par leurs...de la » consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité. < XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public...

...ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Ils ont de même le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs...publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée (*). Ce droit de concourir...

...lc~ ciloyens, en rnison de leurs fncullô». XIV. Les citoyens ont droil de eonslaler par eux mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'eu suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement cl la durée. XV....

...où le principe est expressément reconnu. Les, citoyens, porte l'article XIV ( remarquez,, cemot, 'les citoyens], ont le droit de constater, PAR EUX-MÊMES ou par leurs reprc sen tañía, la nécessite de la contribution publique, de la con-, sentir librement, D'EN SUIVRE...

...indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par...publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 15. La société a le droit...

...indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. « Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes...publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. « La société adroit de...

...également réparti entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. — Que tous les citoyens «nt le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs...publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. — Que toute société dans...

...indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater...représentants, la nécessité de la contribution, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement...

...raison de leurs facultés. « ART. XIV. — Tous les citoyens ont droit de constater par « eux - mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la «...de la consentir librement, d'en suivre « l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvre« ment et la durée. « ART. XV. — La société...

...doit être égale» ment répartie entre tous les citoyens , en raison de «leurs facultés. » Art. 14. «Tous les citoyens ont le droit de constater » par eux-mêmes ou par leurs représentants, la néces» site de la contribution publique ; de la consentir » librement , d'en suivre l'emploi et...