 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 464
...indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre... | |
 | Jeremy Bentham, Etienne Dumont - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 398
...contrainte , à celles qui soumettent les contribuables à une inquisition vexatoiré. ART. XIV. / Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentans ta nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi,... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 468
...indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentas , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre... | |
 | 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 464
...indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre... | |
 | Jeremy Bentham - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 398
...contrainte , à celles qui soumettent les contribuables à. une inquisition vexatoire. . " ART. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentons la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 488
...indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes, ou par leurs représentai!» , la nécessité de la contrihution publique , de la consentir librement , d'en suivre... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 478
...accabler dr libei-té politique ?• partie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentaiis , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés. — 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre... | |
 | Jean Domat - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 540
...Charte, art. 2.) 14- Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. 15. La société a le droit... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 412
...contrainte , à celles qui soumettent les contribuables à une inquisi-, tion vexatoire. . ART. XIV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentans, la nécessite de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre l'emploi... | |
| |
Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 
