...elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. « ART. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par..., de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. « ART. 15. La société a...

...services qu'il en reçoit. Dans les pays constitutionnels, les contribuables ont le droit de constater, par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir, d'en déterminer l'assiette, la répartition, la quotité, le recouvrement, la durée.1 Ils ont le...

...présidé, en France, à la fixation des dépenses et de l'impôt. Tel est l'objet de cette étude (1). I a Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes,...publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » Ce principe, formulé...

...: elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater,...publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer l'assiette, le recouvrement et la durée. ART. 15. — La société a le droit...

...« doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » ; que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée » ; que « la propriété...

...doit être .également réparûe entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. — Art. )4. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la conlnbnlion publique, de la consentir librement, d'en suivre IVmploi, et d'en déterminer la quotité,...

...indispensable: elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. — 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par...représentants, la nécessité de la contribution publique, dela consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement...

...l'université de Louvain. < XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou f-2r leurs représentants, la nécessité de la contribution...publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, d'en déterminer la quotité, I assiette, le recouvrement et la durée. i XV. La société a le droit...

...doit être également répartie entre tous » les citoyens, en raison de leurs facultés. » Article 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater,...de la consentir librement, d'en suivre » l'emploi et d'en déterminer l'assiette, le recouvrement et la • durée. » Article 15. La société a le...

...appelés. « Tous les citoyens , dit le quatorzième article des principes de 1 789, ont le droit île constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants,...contribution publique, de la consentir librement, dm suivre f emploi et d'en déterminer l'assiette, le recouvrement et la durée. » Comment ces honorables...