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" ... ne sauraient tre accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, "les Plnipotentiaires soussigns ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en gnraliser l'adoption ne soient couronns d'un plein succs. La prsente... "
Dissertatio iuris gentium inauguralis de occupatione bellica bonorum ... - 123
Henricus Rochussen - 1857 - : 152
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., 11

1900
...Declaration, et promet de s'y conformer exactement, le cas echeant. Toutefois, comme la Declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui auront accede, le soussignc prie M. Mercier de faire prendre a son Gouvernement lea dispositions convenables...
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Manuel diplomatique, recueil des traits de paix europens [&c ..., 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...pour en gnraliser l'adoption ne soient couronns d'un plein succs. La prsente dclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances...auront accd. Fait Paris, le 16 avril 1856. (LS) Sign A. Walewtki. (LS) Sign Bourgueney. (LS) Sign Buol-Schauenittix. (LS) Sign Hlibner. (LS)...
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Aktenstcke zur orientalischen frage, 2

Julius von Jasmund - 1856
...pour en gnraliser l'adoption ne soient couronns d'un plein succs. La prsente dclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances...auront accd. Fait Paris, le 16 avril 1856. A. Walewski. Bourqueney. Buol-Schauenátein. Hubner. Clarendon. Cowley. Manteuffel. Hatzfeldt. Orlo/....
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Phases et causes clbres du droit maritime des nations, 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...pour en gnraliser l'adoption ne soient couronns d'un plein succs. La prsente dclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances...auront accd. Fait Paris, le 16 avril 1856. (Suivent les signatures et le sceau particulier de chacun des plnipotentiaires, au nombre de quatorze,...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...pour en gnraliser l'adoption ne soient couronns d'un plein succs. La prsente dclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances...auront accd. Fait Paris, le 16 avril 1856. Sign A. WALEWSKI. Sign BOUB.Q.UENEY. Sign BUOL - SCHAUENSTEIN. Sign HUBNER. Sign CLARENDC....
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Le trait de Paris du 30 mars: tudi dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - : 562
...pour en gnraliser l'adoption ne soient couronns d'un plein succs. La prsente dclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances...y ont ou qui y auront accd. Fait Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. (LS) Sign A. WALEWSKL (LS) Sign BOURQUENEY. (LS) Sign...
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Trait de paix sign Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - : 168
...pour en gnraliser l'adoption ne soient couronns d'un plein succs. La prsente Dclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances...qui y ont ou qui y auront accd. Fait Paris le seize avril mil-huit-cent-cinquante-six. Sign: BIJOL SCHAITENSTEIS HÛBNER. A. WALEWSKI BOURQUENEY....
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Phases et causes clbres du droit maritime des nations, 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...pour en gnraliser l'adoption ne soient couronns d'un plein succs. La prsente dclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances...ont ou qui y auront accd. Fait Paris, le 1 6 avril 1856. (Suivent les signatures et le sceau particulier de chacun des plnipotentiaires,...
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Congrs de Paris

France min. des affaires trangres - 1856
...pour en gnraliser l'adoption ne soient couronns d'un plein succs. La prsente Dclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances...y ont ou qui y auront accd. Fait Paris, le i6 avril i866. (Suivent les signatures.) PROTOCOLES. PROTOCOLE JN I. Prsen1s : Pour l'Autriche...
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Le droit international public de l'Europe, 461

August Wilhelm Heffter - 1857 - : 491
...pour en gnraliser l'adoption ne soient couronns d'un plein succs. La prsente dclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances...auront accd. Fait Paris, le 16 avril 1856. (Suit la signature de tous les plnipotentiaires.) .:---. --.. x REG1STRE. A. Actes illicites 203...
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