 | Karl von Martens - 1857 - عدد الصفحات: 636
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances...auront accédé. Fait à Paris, le 16 Avril 1856. ( Suivent les mêmes signatures que celles qui se trouvent apposées à l'acte principal du traité.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - عدد الصفحات: 636
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances...auront accédé. Fait à Paris, le 16 Avril 1856. ( Suivent les mêmes signatures que celles qui se trouvent apposées à l'acte principal du traité.... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - عدد الصفحات: 516
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances...auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. (Suit la signature de tous les plénipotentiaires.) REG1STRE. A. Actes illicites 203 Agents diplomatiques... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - عدد الصفحات: 584
...poiu- en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante -six. \Snivent ks signatures.) PROTOCOLES PROTOCOLE N» I PRÉSENTS... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - عدد الصفحات: 586
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante -six. [Suivent les signatures.} PROTOCOLES PROTOCOLE N» I PRÉSENTS... | |
 | Adolf Soetbeer - 1855 - عدد الصفحات: 444
...généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est cl ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y...qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 18¿6. 188. (Translation.) Declaration respecting Maritime Law, signed by (lie Plenipotentiaries of... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - عدد الصفحات: 852
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La , présente Déclaration n'est et ne, sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait a Paris, le seize avril, mil huit cent cinquante-su. (Signé) Buol- Schauenstein. Hubner. lewski. Bourqueney.... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - عدد الصفحات: 668
...Gouvernements pour en ge'ueraliser 1'adoption ne soient couronnes d'un plein succcs. La presente Declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront acced^. Fait a Paris, le seize Avril, mil huit cent cinquante-sis. (Sign6) BUOL-SCIIAUENSTEIN. HUBNER.... | |
 | Louis Pouget - 1858 - عدد الصفحات: 580
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. « La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances...auront accédé, « Fait à Paris, le 16 avril 1856. «Signé : A. Walewski, Bourqueney, Buol-Schauenstein, Hubner, Clarendon, Cowley, Manteuffel, Hatzfeldt,... | |
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... ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, "les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente... 
