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" ... ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, "les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente... "
Dissertatio iuris gentium inauguralis De occupatione bellica bonorum ... - الصفحة 123
بواسطة Henricus Rochussen - 1857 - عدد الصفحات: 152
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1861 - عدد الصفحات: 514
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances...auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. (Suit la signature de tous les plénipotentiaires.) SI n m. 1. SBon bem Slnllange, ben biefe ©eciaration...

Archives diplomatiques: recueil ..., المجلدات 1-2;المجلد 13;المجلدات 43-46

1873 - عدد الصفحات: 778
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances...y ont ou qui y auront Accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé : A. WALEWSEI, BOURO.UENEY, BUOL-SCHAUENSTEIN,...

Droit des gens moderne de l'Europe: avec un supplément contenant une ...

Johann Ludwig Klüber - 1861 - عدد الصفحات: 552
...en généraliser l'adoption, ne soient couronnés d'un plein succès. » La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront adhéré. » Dans un rapport adressé le 12 juin 1858 à l'empereur Napoléon et inséré au BULLETIN...

Das Staatsarchiv, المجلد 2

1862 - عدد الصفحات: 392
...ne aoient couronnes d'un plein succes. li La presente declaration n'est et ne Ho. 181 Pariser 1s5e. sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accdde. V Fait ä Paris, le 16 avril 1856. LS) A. Walewski. (LS) Buol-Schauenstein. (LS) Clarendon....

Règles internationales et diplomatie de la mer, المجلد 2

Théodore Ortolan - 1864 - عدد الصفحات: 594
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris , le seize avril mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) Sur le rapport de notre ministre...

Völkerrecht: Volksthümliche Darstellung

E. H. Th Huhn - 1865 - عدد الصفحات: 340
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances...y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856 (Suit la signature de tous les plénipotentiaires). III. »otfdjaft be« 9iorbameiifanifcïjen ^tâftbenten...

Le droit des neutres sur mer

Ludwig Gessner - 1865 - عدد الصفحات: 462
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé."1 Lorsque l'on apprit que le représentant de l'Angleterre, Lord Clarendon, avait donné...

Le droit des neutres sur mer

Ludwig Gessner - 1865 - عدد الصفحات: 466
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé."1 Lorsque l'on apprit que le représentant de l'Angleterre, Lord Clarendon, avait donné...

Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions ..., المجلد 2،صفحة 1

Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - عدد الصفحات: 328
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances...auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. Exposés de motifs de conduite. En politique, l'exposé de motifs de conduite n'est autre chose qu'un...

A Manual of Naval Prize Law

Sir Godfrey Lushington - 1866 - عدد الصفحات: 160
...Gouvernements pour en g6n£raliser 1' adoption ne soient couronnes d'un plein succes. La presente Declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accede. Fait a Paris, le seize Avril, mil huit cent cinquante-six. (Signe) BUOL-SCHAUENSTEIN. HUBNER....




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