| Ferdinand Perels - 1903 - عدد الصفحات: 388
...Anerkennung zu verschaffen, von vollständigem Erfolge gekrönt sein werden. 318 La presente Deklaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou y auront accede. Fait ä Paris, le seize Avril mil huit cent cinquante-six. Gegenwärtige Erklärung... | |
| Élie Lebraud - 1904 - عدد الصفحات: 248
...Paris, car cette déclaration contenait un paragraphe ainsi conçu : «... La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou y auront accédé... » Mais, en admettant que des corsaires espagnols eussent causé à la marine... | |
| Russia - 1906 - عدد الصفحات: 702
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances...y auront accédé. Fait à Paris le 16 avril 1856. (SIGNÉ) Buol-Schauenstein. A. Walevslci. Clarendon. Manteuffel. Orlow. Cavour. Aali. Hübner. Bourqucnt'i/.... | |
| Lassa Oppenheim - 1906 - عدد الصفحات: 642
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances,...y ont, ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize Avril, mil huit cent cinquante-six. APPENDIX III GENEVA CONVENTION (1864) ARTICLE I LES ambulances... | |
| Ernest Nys - 1906 - عدد الصفحات: 778
...DE LAPRADELLH et N. POLITIS, ouvrage cité, p. 131. « La présente déclaration, était-il ajouté, n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. » Les plénipotentiaires des sept puissances signèrent la déclaration, le 16 avril 18o6. Dans un... | |
| Norway - 1907 - عدد الصفحات: 924
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances...auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. A. Walewski Bourqueney. Buol-Schauenstein. Hubner. Clarendon. Cowley. Manteuffel. Hatzfeldt. Orloff.... | |
| Sir Thomas Barclay - 1907 - عدد الصفحات: 88
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. comme domicilie dans un port ennemi, ou sa cargaison ou une... | |
| Sir Thomas Barclay - 1907 - عدد الصفحات: 414
...pour en généraliser 1'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accéde. Fait h Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. 8. CONVENTION BETWEEN HER MAJESTY,... | |
| Norway - 1907 - عدد الصفحات: 924
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront aceédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. A. Walewski Bourqueney. Buol-Schaueustein. Hubuer. Clarendon.... | |
| Edward Arthur Whittuck - 1908 - عدد الصفحات: 524
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances...y ont, ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril, mil huit cent cinquante-six. (Suit la signature de tous les Plénipotentiaires.)1 1 The... | |
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