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" ... ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, "les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente... "
Dissertatio iuris gentium inauguralis De occupatione bellica bonorum ... - الصفحة 123
بواسطة Henricus Rochussen - 1857 - عدد الصفحات: 152
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Das internationale öffentliche Seerecht der Gegenwart

Ferdinand Perels - 1903 - عدد الصفحات: 388
...Anerkennung zu verschaffen, von vollständigem Erfolge gekrönt sein werden. 318 La presente Deklaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou y auront accede. Fait ä Paris, le seize Avril mil huit cent cinquante-six. Gegenwärtige Erklärung...

La guerre hispano-américaine et le droit des gens

Élie Lebraud - 1904 - عدد الصفحات: 248
...Paris, car cette déclaration contenait un paragraphe ainsi conçu : «... La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou y auront accédé... » Mais, en admettant que des corsaires espagnols eussent causé à la marine...

Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных ..., المجلد 2

Russia - 1906 - عدد الصفحات: 702
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances...y auront accédé. Fait à Paris le 16 avril 1856. (SIGNÉ) Buol-Schauenstein. A. Walevslci. Clarendon. Manteuffel. Orlow. Cavour. Aali. Hübner. Bourqucnt'i/....

International Law: War and neutrality

Lassa Oppenheim - 1906 - عدد الصفحات: 642
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances,...y ont, ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize Avril, mil huit cent cinquante-six. APPENDIX III GENEVA CONVENTION (1864) ARTICLE I LES ambulances...

Le droit international: les principes, les théories, les faits, المجلد 3

Ernest Nys - 1906 - عدد الصفحات: 778
...DE LAPRADELLH et N. POLITIS, ouvrage cité, p. 131. « La présente déclaration, était-il ajouté, n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. » Les plénipotentiaires des sept puissances signèrent la déclaration, le 16 avril 18o6. Dans un...

Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., المجلد 1

Norway - 1907 - عدد الصفحات: 924
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances...auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. A. Walewski Bourqueney. Buol-Schauenstein. Hubner. Clarendon. Cowley. Manteuffel. Hatzfeldt. Orloff....

La seconde Conférence de La Haye: modèles de clauses et conventions

Sir Thomas Barclay - 1907 - عدد الصفحات: 88
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. comme domicilie dans un port ennemi, ou sa cargaison ou une...

Problems of International Practice and Diplomacy: With Special Reference to ...

Sir Thomas Barclay - 1907 - عدد الصفحات: 414
...pour en généraliser 1'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accéde. Fait h Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. 8. CONVENTION BETWEEN HER MAJESTY,...

Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., المجلد 1

Norway - 1907 - عدد الصفحات: 924
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront aceédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. A. Walewski Bourqueney. Buol-Schaueustein. Hubuer. Clarendon....

International Documents: A Collection of International Conventions and ...

Edward Arthur Whittuck - 1908 - عدد الصفحات: 524
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances...y ont, ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril, mil huit cent cinquante-six. (Suit la signature de tous les Plénipotentiaires.)1 1 The...




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