| Léon Deloncle - 1912 - عدد الصفحات: 108
...pour en généraliser l'acception ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquantesix. Signé : A. WALEWSKI. — BOURQUENEY. — BUOL-SCHAUENSTEIN.... | |
| Ernest Nys - 1912 - عدد الصفحات: 792
...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. « La présente déclaration, était-il ajouté, n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. » Us plénipotentiaires des sept puissances signèrent la déclaration, le Iti avril 18ot3. Dans un... | |
| Austria - 1859 - عدد الصفحات: 482
...Gouvernements, pour en generaliser l'adoption, ne soient couronnes d'un plein succes. La presente declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accede. Fait ä Paris le seize Avril mil huit cent cinquante-six. Signe : Buol-Schauenstein. Hübner.... | |
| Theodor Niemeyer - 1913 - عدد الصفحات: 452
...erwarteten Beitrittserklàrungen keine Vereinbarnng getroffen. Der SchluBpassus: ,,La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé" làBt erkennen, daB die Signatarmâchte jede irgendwie und irgendwann erfolgende Beitrittserklârung... | |
| 1873 - عدد الصفحات: 796
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront , accédé. Fait ù Paris, le seize avril rail huit cent cinquante-six. [LS) Signé : A. WALEWSEI, BOUHQUENEY, BUOL-SCHAUENSTEI.V,... | |
| 1915 - عدد الصفحات: 278
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. II. DÉCLARATION DE ST. PÉTERSBOURG, 29 NOV. Dü 1868Sur la proposition du Cabinet Impérial de Russie,... | |
| Sir Thomas Barclay - 1917 - عدد الصفحات: 352
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. (Signatures.) " The Plenipotentiaries who signed the Treaty... | |
| Sir Ernest Mason Satow - 1917 - عدد الصفحات: 430
...appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril, mil huit cent cinquante-six. [Suivent les signatures.] Extract from Protocole No. 24 —... | |
| Sir Ernest Mason Satow - 1917 - عدد الصفحات: 428
...Gouvernements pour en generaliser 1'adoption ne soient couronnes d'un plein succes. La presente Declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront acc6d6. Fait & Paris, le seize avril, mil huit cent cinquante-six. [Suivent les signatures.] 1 Proposed... | |
| France - 1920 - عدد الصفحات: 808
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances...qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 Avril 1866. RI OLrvSCHAUENSTEl.Y HLBNER. A. WALEWSKI. BOIRQCEXEY. CHRENDON. COWLET. M \\TKl FFEL. HATZFELDT.... | |
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