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" ... ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, "les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente... "
Dissertatio iuris gentium inauguralis De occupatione bellica bonorum ... - الصفحة 123
بواسطة Henricus Rochussen - 1857 - عدد الصفحات: 152
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Collection diplomatique ...

Léon Deloncle - 1912 - عدد الصفحات: 108
...pour en généraliser l'acception ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquantesix. Signé : A. WALEWSKI. — BOURQUENEY. — BUOL-SCHAUENSTEIN....

Le droit international: les principes, les théories, les faits, المجلد 3

Ernest Nys - 1912 - عدد الصفحات: 792
...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. « La présente déclaration, était-il ajouté, n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. » Us plénipotentiaires des sept puissances signèrent la déclaration, le Iti avril 18ot3. Dans un...

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., المجلد 1

Austria - 1859 - عدد الصفحات: 482
...Gouvernements, pour en generaliser l'adoption, ne soient couronnes d'un plein succes. La presente declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accede. Fait ä Paris le seize Avril mil huit cent cinquante-six. Signe : Buol-Schauenstein. Hübner....

Internationales Seekriegsrecht, الأجزاء 1-2

Theodor Niemeyer - 1913 - عدد الصفحات: 452
...erwarteten Beitrittserklàrungen keine Vereinbarnng getroffen. Der SchluBpassus: ,,La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé" làBt erkennen, daB die Signatarmâchte jede irgendwie und irgendwann erfolgende Beitrittserklârung...

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., الأعداد 3-4

1873 - عدد الصفحات: 796
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront , accédé. Fait ù Paris, le seize avril rail huit cent cinquante-six. [LS) Signé : A. WALEWSEI, BOUHQUENEY, BUOL-SCHAUENSTEI.V,...

Conventions and Declarations Between the Powers: Concerning War, Arbitration ...

1915 - عدد الصفحات: 278
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. II. DÉCLARATION DE ST. PÉTERSBOURG, 29 NOV. Dü 1868Sur la proposition du Cabinet Impérial de Russie,...

International Law and Practice: With Appendices Containing Hague Conventions ...

Sir Thomas Barclay - 1917 - عدد الصفحات: 352
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. (Signatures.) " The Plenipotentiaries who signed the Treaty...

A Guide to Diplomatic Practice, المجلد 2

Sir Ernest Mason Satow - 1917 - عدد الصفحات: 430
...appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril, mil huit cent cinquante-six. [Suivent les signatures.] Extract from Protocole No. 24 —...

A Guide to Diplomatic Practice, المجلد 2

Sir Ernest Mason Satow - 1917 - عدد الصفحات: 428
...Gouvernements pour en generaliser 1'adoption ne soient couronnes d'un plein succes. La presente Declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront acc6d6. Fait & Paris, le seize avril, mil huit cent cinquante-six. [Suivent les signatures.] 1 Proposed...

Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., المجلد 2

France - 1920 - عدد الصفحات: 808
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances...qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 Avril 1866. RI OLrvSCHAUENSTEl.Y HLBNER. A. WALEWSKI. BOIRQCEXEY. CHRENDON. COWLET. M \\TKl FFEL. HATZFELDT....




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