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" D'aprs cette exhortation, s'ils se refusaient ce sacrifice command par le bien de l'Église (refus nanmoins auquel Sa Saintet ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des vchs de la circonscription... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstcke zur Aussenpolitik der ... - 2
1872
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...pour le bien de la paix et de l'unit , toute espce de sacrifices, mme celui de leurs siges. D'aprs cette exhortation,, s'ils se refusaient ...sacrifice command par le bien de l'glise ( refus auquel nanmoins sa saintet ne s'attend pas ) , il sera pourvu , par de nouveaux titulaires, au...
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - 1801 - : 5
...pour le bien de la paix et de l'unit, toute espce de sacrifices, mme celui de leurs siges. D'aprs cette exhortation, s'ils se refusaient ...circonscription nouvelle, de la manire suivante : ARTICLE 4. Le Premier Consul de la Rpublique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - 1802 - : 147
...espce de sacrifices, mme celui de leurs siges. D'aprs cette exhortation , s'ils se refusoient ce sacrifice command par le bien de l'glise...vchs de la circonscription nouvelle , de la mabire suivante : IV. Le premier Consul de la Rpublique nommera , dans les trois. mois qui suivront...
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Code diplomatique, contenant les traits conclus avec la Rpublique ...

Louis Portiez - 1802
...pour le bien de la paix et de l'unit , toute espce de sacrifices , mme celui de leurs siges. D'aprs cette exhortation, s'ils se refusaient ce sacrifice, command par le bien de l'Eglise ( refus nanmoins auquel Sa Saintet ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...
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Code diplomatique, contenant les traits conclus avec la Rpublique ..., 1

France treaties - 1802
...la paix et de l'unit , toute espce de sacrifices , mme celui de leurs siges. D'aprs celte exhortation , s'ils se refusaient ce sacrifice , command par le bien de l'Eglise ( refus nanmoins auquel Sa Saintet ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...
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Crmonial de l'empire franais,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - : 502
...espce de sacrifices , mme celui de leurs siges. D'aprs cette exhortation, s'ils se refusoient ce sacrifice command par le bien de l'glise...circonscription nouvelle , de la manire suivante. IV. Le premier Consul de la Rpublique nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...espce de sacrifices , mme celui de leurs siges. D'aprs cette exhortation , s'ils se refusoient ce sacrifice command par le bien de l'glise (refus...auquel Sa Saintet ne s'attend pas ) , il sera pourvu, pat de nouveaux titulaires , au gouvernement des vchs de la circonscription nouvejle , de la...
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Manuel du droit ecclsiastique de toutes les confessions chrtiennes

Ferdinand Walter - 1810 - : 464
...pour le bien de la paix et de l'unit, toute espce de sacrifices, mme celui de leurs siges. D'aprs cette exhortation, s'ils se refusaient ce sacrifice command par le bien de l'Eglise (refus nanmoins auquel sa Saintet ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...
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Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ...

Great Britain. Parliament - 1812
...exhortation, s'ils se refusaient a ce sacrifice command par le bien de l'iiglisu (refus neamoins auquel sa Saintet ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des evechs de la circonscription nouvelle, de la manire suivante. 1. Le premier consul de la rpublique...
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Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes ..., 1

France - 1813
...D'aprs cette exhortation, 'ils se' refusaient ce sacrifice command par le bien de l'Eglise (refus nanmoins auquel Sa Saintet ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manire suivante : IV. Le premier consul de la rpublique nommera, dans les trois mois qui suiveront la publication...
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