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" D'aprs cette exhortation, s'ils se refusaient ce sacrifice command par le bien de l'Église (refus nanmoins auquel Sa Saintet ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des vchs de la circonscription... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstcke zur Aussenpolitik der ... - 2
1872
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Histoire chronologique de la Rpublique et de l'Empire (1789-1815): suivie ...

Flix Wouters - 1847 - : 1095
...espce de sacrifices, mme celui de leur sige*. D'aprs cette exhortation, s'ils se refusaient et sacrifice command par le bien de l'Église (refus...pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, an gouvernement des vchs de la circonscripli'in nouvelle, de la manire suivante : IV. Le premier...
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Cours alphabtique, thorique et pratique de la lgislation civile ..., 1

Michel Andr - 1847
...la paix et de l'unit, toute espce de sacrifices, mme celui de leurs siges. и D'aprs celte exhortation, s'ils se refusaient ce sacrifice command par le bien de l'Eglise (refus nanmoins auquel Sa Saintet ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...
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Manuel du droit public cclsiastique franais: contenant les liberts de l ...

Andr-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - : 554
...de leurs siges. D'aprs celte exhortation, s'ils se refusaient ce sacrifice command pour le bien de l'Église (refus nanmoins auquel Sa Saintet ne s'attend pas), jl sera pourvu par do nouveaux titulaires au gouvernement des ychs de la circonscription nouvelle,...
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Galerie historique de la Rvolution franaise, 4

Albert Maurin - 1843
...pour le bien dela paix et de l'unit, toute espce de sacrifices, mme celui de leurs siges. D'aprs cette exhortation, s'ils se refusaient ...circonscription nouvelle , de la manire suivante : ART. 4. Le premier Consul de la rpublique nommera , dans les trois mois qui suivront la publication...
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Libert religieuse: tude sur la lgislation de la Russie et de la France en ...

Franois Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), Franois-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - : 200
...D'aprs cette exhortation, s'ils se refusaient ce sacrifice command pour le bien de l'Eglise (refus nanmoins auquel Sa Saintet ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manire suivante : 4. Le premier consul de la rpublique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de...
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Histoire universelle de l'glise catholique, 27

Ren Franois Rohrbacher - 1848
...bien de la paix et de l'unit , toute espce de sacrifices , mme la rsignation de leurs siges. D'aprs cette exhortation, s'ils se refusaient ce sacrifice command par le bien de l'Eglise (refus nanmoins auquel sa Saintet ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradi - 1849 - : 444
...pour le bien de la paix et de l'unit, toute espce de sacrifices, mme celui de leurs siges. D'aprs cette exhortation , s'ils se refusaient ...circonscription nouvelle, de la manire suivante. ' Le fait de porter le costume d'un ordre religieux non autoris en France ne constitue point un dlit....
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Histoire de cent ans de 1750 1850, tr., avec notes, par A. Rne, 1-2

Cesare Cant - 1852
...puissante. Les esprits forts riaient de cette rapparition des prtres et de le bien de l'Église t refus nanmoins auquel Sa Saintet ne s'attend pas),...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des vchs de la circonscription nouvelle , de la manire suivante : IV. Le premier consul de la rpublique...
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Cours alphabtique et mthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel Andr - 1853
...pour le bien de la paix et de l'unit, toute espce <le sacrifices, mme celui de leurs siges. D'aprs cette exhortation, s'ils se refusaient ...circonscription nouvelle, de la manire suivante. ART. 4. Le premier consul de la rpublique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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L'Universit catholique, 36

1853
...D'aprs cette exhortation' s'ils se refusaient ce sacrifice, command pour le bien de " l'Eglise ( refus nanmoins auquel Sa Saintet ne s'attend pas),...circonscription nouvelle, de la manire suivante. les formes tablies par rapport la France, avant le chanpc ment de gouvernement. ART. S....
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