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" D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - الصفحة 2
1872
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - 1847 - عدد الصفحات: 1132
...espèce de sacrifices, même celui de leur siège*. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à et sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus...pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, an gouvernement des évêchés de la circonscripli'in nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier...

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., المجلد 1

Michel André - 1847 - عدد الصفحات: 582
...la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. и D'après celte exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...

Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - عدد الصفحات: 608
...de leurs sièges. » D'après celte exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), jl sera pourvu par do nouveaux titulaires au gouvernement des éyèchés de la circonscription nouvelle,...

Galerie historique de la Révolution française, المجلد 4

Albert Maurin - 1843 - عدد الصفحات: 588
...pour le bien dela paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. — D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...circonscription nouvelle , de la manière suivante : « ART. 4. Le premier Consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication...

Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - عدد الصفحات: 232
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante : 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de...

Histoire universelle de l'église catholique, المجلد 27

René François Rohrbacher - 1848 - عدد الصفحات: 676
...bien de la paix et de l'unité , toute espèce de sacrifices , même la résignation de leurs siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires...

La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - عدد الصفحات: 496
...pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation , s'ils se refusaient à...circonscription nouvelle, de la manière suivante. ' Le fait de porter le costume d'un ordre religieux non autorisé en France ne constitue point un délit....

Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, المجلدات 1-2

Cesare Cantù - 1852 - عدد الصفحات: 918
...puissante. Les esprits forts riaient de cette réapparition des prêtres et de le bien de l'Église t refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas),...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république...

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853 - عدد الصفحات: 574
...pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce <le sacrifices, même celui de leurs sièges. « D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...circonscription nouvelle, de la manière suivante. « ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...

L'Université catholique, المجلد 36

1853 - عدد الصفحات: 642
...D'après cette exhortation' » s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé pour le bien de " l'Eglise ( refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas),...circonscription nouvelle, de la manière « suivante. » les formes établies par rapport à la France, avant le chanpc» ment de gouvernement. » ART. S....




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