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" D'aprs cette exhortation, s'ils se refusaient ce sacrifice command par le bien de l'Église (refus nanmoins auquel Sa Saintet ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des vchs de la circonscription... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstcke zur Aussenpolitik der ... - 2
1872
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Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...pour le bien de la paix et de l'unit, toute espce de sacrifices, mme celui de leurs siges. D'aprs cette exhortation, s'ils se refusaient ce sacrifice command par le bien de l'Eglise (refus nanmoins auquel Sa Saintet M s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...
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Mmoires pour servir a l'histoire ecclsiastique, pendant le dix ..., 3

Michel Pierre Joseph Picot - 1815
...se refusoient ce sacrifice command par le bien de l'Eglise, refus auquel nanmoins sa Saimet ne s'attend pas, il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...circonscription nouvelle, de la manire suivante. 4. Le premier Consul de la republique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de...
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Mmoires pour servir a l'histoire ecclsiastique, pendant le dix ..., 3

Michel Pierre Joseph Picot - 1815
...exhortation, s'ils se refusoient ce sacrifice command par le bien de l'Eglise> refus auquel nanmoins sa Saintet ne s'attend pas , il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gou-* vernemeut des vchs de la circonscription nouvelle^ de la manire suivante. 4- Le premier...
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Le concordat expliqu au roi, suivant la doctrine de l'glise et les ...

Pierre Vinson - 1816 - : 211
...pour le bien de la paix et de Y unit, toute espce de sacrifices, mme celui de leurs siges. D'aprs cette exhortation, s'ils se refusaient ce sacrifice , command par le bien de l'Eglise (refus nanmoins auquel Sa Saintet ne s'attend pas ) , il sera pourvu , par de nouveaux...
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Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ...

1816
...pour le bien de la paix et de l'unit, toute espce de sacrifices, mme celui de leurs siges. D'aprs cette exhortation, s'ils se refusaient ce sacrifice command par le bien de l'Eglise (refus nanmoins auquel Sa Saintet ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...
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Mmoires pour servir l'histoire des nnemens de la fin du dix-huitime ...

Jean Franois Georgel - 1817
...D'aprs cette exhortation , s'ils se refsoient ce sacrifice command par le bien de l'Eglise (refus nanmoins auquel sa saintet ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manire suivante : IY. Le premier consul de la rpublique nommera , dans les trois mois qui suivront la publication...
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Prcis historique et analytique des pragmatiques, concordats, dclaration ...

Gabriel Peignot - 1817 - : 156
...le bien de la paix et de l'unit, toute espce de sacrifices, mme celui de leurs siges. D'aprs cette exhortation , s'ils se refusaient ce sacrifice command par le bien de l'Eglise, il sera pourvu par de nouee veaux titulaires au gouvernement des vchs de la circonscription...
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Prcis historique et analytique: des pragmatiques, concordats, dclaration ...

Gabriel Peignot - 1817 - : 156
...refusaient ce sacrifice command par le bien de l'Eglise, il sera pourvu par de nou veaux titulaires au gouvernement des vchs de la...circonscription nouvelle, de la manire suivante : Le Premier Consul de la Rpublique nomcc mera, dans les trois mois qui suivront la public cation...
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Essai historique sur la puissance temporelle des papes [by P.C.F ..., 2

Pierre Claude F. Daunou - 1818
...pour le bien de la paix et de l'unit , toute espce de sacrifices , mme celui de leurs siges. D'aprs cette exhortation , s'ils se refusaient ...circonscription nouvelle , de la manire suivante. IV. Le premier consul de la rpublique nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de...
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Les quatre concordats, suivis de considrations sur le ..., 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frdric) - 1818
...confiance, po1u. le bien de la paix et de l'unit, touteespce de sacrifice, mme celui de leurs siges. D'aprs cette exhortation , s'ils se refusaient ...la circonscription nouvelle de la manire suivante : IV. Le premier consul de la rpublique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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