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" D'aprs cette exhortation, s'ils se refusaient ce sacrifice command par le bien de l'Église (refus nanmoins auquel Sa Saintet ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des vchs de la circonscription... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstcke zur Aussenpolitik der ... - 2
1872
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The Dublin Review, 9-10

1840
...se refusaient a ce sacrifice cominande par le bien de 1'Eglise (refus neanmoins auquel Sa Saintete ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des eveches de la circonscription nouvelle, de la maniere suivante. " iv. Le premier consul de la republique...
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Manuel du Droit ecclsistique de toutes les confessions chrtiennes

Ferdinand Walter - 1840 - : 464
...la paix et de l'unit, toute espce de sacrifices, mme celui de leurs siges. D'aprs cete exhortation, s'ils se refusaient ce sacrifice command par le bien de l'Eglise (refus nanmoins auquel sa Saintet ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...
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Élments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...pour le bien de la paix et de l'unit, toute espce de sacrifices , mme celui de leurs siges. D'aprs cette exhortation, s'ils se refusaient ce sacrifice command par le l)ien de l'Église (refus nanmoins auquel Sa Saintet ne s'attend pas ) , il sera pourvu par de...
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Manuel du droit public ecclesiastique franais, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., Andr-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - : 466
...pour le bien de la paix et de l'unit, toute espce de sacrifices, mme celui de leurs siges. D'aprs cette exhortation , s'ils se refusaient ...pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des vchs de la circonscription nouvelle, de la manire suivante. Cet article contient un excs...
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Libert de l'glise: 1er [-3e] examen

Pierre-Louis Parisis - 1844
...pour le bien de la paix et de l'unit, toute espce do sacrifices, mme celui du leurs siges. D'aprs cette exhortation , s'ils se refusaient ce sacrifice , command par le bien de l'Eglise (refus nanmoins auquel Sa Saintet ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires,...
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Discours, rapports et travaux indits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - : 660
...confiance, pour le bien de la paix et de l'unit, toute espce de sacrifices, mmecclui de leurs siges. D'aprs cette exhortation, s'ils se refusaient ...pourvu, par de nouveaux titulaires , au gouvernement de* vchs de la circonscription nouvelle, de la manire suivante. 'i . Le premier consul de la...
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Histoire du Consulat et de l'Empire faisant suite l'Histoire de la ...

Adolphe Thiers - 1845
...laquelle il attendait avec confiance de leur amour de la religion , et que s'ils refusaient, il serait pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des vchs de la circonscription nouvelle. C'taient les propres expressions du trait. Les autres conditions n'taient pas contestes. Le...
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Manuel du droit public ecclsiastique franais: contenant les liberts de l ...

Andr-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - : 572
...refusaient ce sacrifice command pour le bien de l'Église ( refus nanmoins auquel Sa Saintet rie s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des vchs de la circonscription nouvelle, de la manire suivante. Cet article contient un excs...
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Histoire du pontificat de Pie VII.

Artaud de Montor - 1846 - : 285
...de la paix et de l'unit , toute espce de sacrifices , mme la rsignation de leurs siges. D'aprs cette exhortation, s'ils se refusaient ce sacrifice , command par le bien de l'Eglise ( refus nanmoins auquel Sa Saintet ne s'attend pas ) , il sera pourvu , par de nouveaux...
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Encyclopdie catholique, rpertoire universel et raisonn des ..., 9

Jean Baptiste Glaire - 1846
...paix el de l'unil, toute espce de sacrifices, mme celui de leurs siges. D'aprs celle exhortation, s'ils se refusaient ce sacrifice command par le bien de l'Eglise (refus nanmoins auquel Sa Saintel ne s'attend pas), il sera pourvu , par de nouveaux titulaires...
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