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" D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - ÇáÕÝÍÉ 2
1872
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., ÇáãÌáÏ 1

Othenin Haussonville (comte d') - 1870
...bien de la paix et de l'unité, toute espèce do ?ai'rifices, mémo la résignation de leurs siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés do la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. Le premier consul de la république...

Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 923
...espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après celle exhorlalion, s'ils se refusaienl à ce sacrifice commandé par le bien de l'église...pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouver nemcnt des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 4. Le premier...

Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - 1885
...— Après cette exhortation. s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien del'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend.... par de nouveaux titulaires. au gouvernement des evèchés de la circonscription nouvelle . de la manière suivante : ART. 4. — Le premier consul...

Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., ÇáãÌáÏ 1

Emile Ollivier - 1886 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 711
...ante regiminis commutalionem statutas. AivncuLus 5. Idem Consul priraus ad episcopales sedes quse in D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...la circonscription nouvelle de la manière suivante : ARTICLE 4. Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...

Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la Révolution ...

Augustin Victor Deramecourt - 1886
...confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leur siège. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...des évêchés de la circonscription nouvelle, de là manière suivante : Art. 4. — Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois...

La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - 1887 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 274
...français. le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation; s'ils se refusaient à...pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier Consul de la République...

Bulletin de la Société archéologique, scientifique et littéraire ..., ÇáãÌáÏ 26

Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - 1887
...bien de la paix et « de l'unité, toute espèce de sacrifice, même celui de « leurs sièges. « D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...pas), il « sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouver« nement des évèchés de la circonscription nouvelle. » Le premier consul devait, d'après...

Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1104
...la Bulle de Grégoire XVI en date du 26 mars iVj* relatiTC a l'érection du diocèse de Bruges. « vec les députations permanentes des conseils provinciaux, pour la comptabilité des p du l'église (redis néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...

Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., ÇáãÌáÏ 4

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1895
...(pièce no 978), et qui n'étaient pas encore exécutés. è ce sacrilìce, commandé par le blende l'Église, refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle. » II est Constant que le bref par lequel Sa Sainteté a...

Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., ÇáãÌáÏ 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893
...cspècc de sacrilìces, mème celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaicnt a ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Saiiiteté ne s'attend pas), il sera pourvu par la nomination de nouvcaux titulaires au gouvernement...




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