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" D'aprs cette exhortation, s'ils se refusaient ce sacrifice command par le bien de l'Église (refus nanmoins auquel Sa Saintet ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des vchs de la circonscription... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstcke zur Aussenpolitik der ... - 2
1872
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., 1

Othenin Haussonville (comte d') - 1870
...bien de la paix et de l'unit, toute espce do ?ai'rifices, mmo la rsignation de leurs siges. D'aprs cette exhortation, s'ils se refusaient ...nouveaux titulaires, au gouvernement des vchs do la circonscription nouvelle, de la manire suivante : ART. 4. Le premier consul de la rpublique...
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Les lois et rglements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - : 923
...espce de sacrifices, mme celui de leurs siges. D'aprs celle exhorlalion, s'ils se refusaienl ce sacrifice command par le bien de l'glise...pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouver nemcnt des vchs de la circonscription nouvelle, de la manire suivante. 4. Le premier...
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Trait de droit naturel thorique et appliqu: Prliminaires. Des devoirs ...

Tancrde Rothe - 1885
... Aprs cette exhortation. s'ils se refusaient ce sacrifice command pour le bien del'Eglise (refus nanmoins auquel Sa Saintet ne s'attend.... par de nouveaux titulaires. au gouvernement des evchs de la circonscription nouvelle . de la manire suivante : ART. 4. Le premier consul...
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Nouveau manuel de droit ecclsiastique franais: textes et ..., 1

Emile Ollivier - 1886 - : 711
...ante regiminis commutalionem statutas. AivncuLus 5. Idem Consul priraus ad episcopales sedes quse in D'aprs cette exhortation, s'ils se refusaient ...la circonscription nouvelle de la manire suivante : ARTICLE 4. Le Premier Consul de la Rpublique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Le clerg du diocse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la Rvolution ...

Augustin Victor Deramecourt - 1886
...confiance, pour le bien de la paix et de l'unit, toute espce de sacrifices, mme celui de leur sige. D'aprs cette exhortation, s'ils se refusaient ...des vchs de la circonscription nouvelle, de l manire suivante : Art. 4. Le premier Consul de la Rpublique nommera, dans les trois mois...
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La lgislation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - 1887 - : 274
...franais. le bien de la paix et de l'unit, toute espce de sacrifices, mme celui de leurs siges. D'aprs cette exhortation; s'ils se refusaient ...pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des vchs de la circonscription nouvelle, de la manire suivante : IV. Le premier Consul de la Rpublique...
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Bulletin de la Socit archologique, scientifique et littraire ..., 26

Socit archologique, scientifique et littraire du Vendmois - 1887
...bien de la paix et de l'unit, toute espce de sacrifice, mme celui de leurs siges. D'aprs cette exhortation, s'ils se refusaient ...pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouver nement des vchs de la circonscription nouvelle. Le premier consul devait, d'aprs...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution compare aux sources ...

Edouard Eugne Franois Baron Descamps - 1887 - : 1104
...la Bulle de Grgoire XVI en date du 26 mars iVj* relatiTC a l'rection du diocse de Bruges. vec les dputations permanentes des conseils provinciaux, pour la comptabilit des p du l'glise (redis nanmoins auquel Sa Saintet ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...
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Documents sur la ngociation du concordat et sur les autres ..., 4

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1895
...(pice no 978), et qui n'taient pas encore excuts. ce sacrilìce, command par le blende l'Église, refus nanmoins auquel Sa Saintet ne...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des vchs de la circonscription nouvelle. II est Constant que le bref par lequel Sa Saintet a...
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Documents sur la ngociation du concordat et sur les autres ..., 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893
...cspcc de sacrilìces, mme celui de leurs siges. D'aprs cette exhortation, s'ils se refusaicnt a ce sacrifice command par le bien de l'Église (refus nanmoins auquel Sa Saiiitet ne s'attend pas), il sera pourvu par la nomination de nouvcaux titulaires au gouvernement...
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