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" D'aprs cette exhortation, s'ils se refusaient ce sacrifice command par le bien de l'Église (refus nanmoins auquel Sa Saintet ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des vchs de la circonscription... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstcke zur Aussenpolitik der ... - 2
1872
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Cours alphabtique et mthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel Andr Abb - 1860
...pour le bien de la paix et de l'unit, toute espce de sacrifices, mme celui de leurs siges. D'aprs cette exhortation, s'ils se refusaient ...circonscription nouvelle, de la manire suivante. ART. 4. Le premier consul de la rpublique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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La libert religieuse et la lgislation actuelle

Edmond de Pressens - 1860 - : 244
...pour le bien de la paix et de l'unit, toute espce de sacrifices, mme celui de leurs siges. D'aprs cette exhortation, s'ils se refusaient ce sacrifice command par le bien de l'Eglise (refus nanmoins auquel Sa Saintet ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...
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Pie VII et Napolon Ier

Joseph Chantrel - 1862 - : 216
...bien de la paix et de l'unit toute espce de sacrifices, mme la rsignation de leurs siges. D'aprs cette exhortation, s'ils se refusaient ...la circonscription nouvelle de la manire suivante : . Art. 4. Le premier Consul de la rpublique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Bulletin de la Socit archologique, scientifique et littraire ..., 26

Socit archologique, scientifique et littraire du Vendmois - 1887
...bien de la paix et de l'unit, toute espce de sacrifice, mme celui de leurs siges. sacrifice command par le bien de l'Église (refus...pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouver nement des vchs de la circonscription nouvelle. Le premier consul devait, d'aprs...
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Du pouvoir temporel de la papaut

L. B. Bonjean - 1862 - : 533
...D'aprs cette exhortation, s'ils se refusaient ce sacrifice command pour le bien de l'Eglise (refus nanmoins auquel Sa Saintet ne s'attend...pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des vchs de la circonscription nouvelle, de la manire suivante. ART. 4. Le premier consul de la...
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Histoire de la rvolution et de l'empire, 7

Amde Gabourd - 1863
...pour le bien de la paix et Je l'unit, toute espce de sacrifices, mme celui de leurs siges. D'aprs cette exhortation, s'ils se refusaient ...circonscription nouvelle, de la manire suivante : 4. Le premier consul de la rpublique nommera , dans les trois mois qui suivront la publication...
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Dictionnaire encyclopdique de la thologie catholique: rdig par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - 1864
...pour le bien de la paix et de l'unit, toute espce de sacrifices, mme celui de leurs siges. D'aprs cette exhortation, s'ils se refusaient ...circonscription nouvelle, de la manire suivante : IV. Le premier Consul de la Rpublique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865
...pour le bien de la paix et de l'unit, toute espce de sacrifices, mme celui de leurs Siges. D'aprs cette exhortation, s'ils se refusaient ...ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux tiinlaires, au gouvernement des vchs de la circonscription nouvelle, de la manire suivante...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, 3

Louis Thomassin - 1865
...D'aprs cette exhortation, s'ils se refusaient ce sacrifice command pour le bien de l'Eglise (refus nanmoins auquel Sa Saintet ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manire suivante : Art. 4. Le premier consul de la rpublique nommera, dans lee trois mois qui suivront la publication...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, 3

Louis Thomassin - 1865
...D'aprs cette exhortation, s'ils se refusaient ce sacrifice command pour le bien de l'Eglise (refus nanmoins auquel Sa Saintet ne s'attend...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des vche de la circonscription nouvelle, de la manire suivante ; Art. 4. Le premier consul de...
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