...fieur Orry , Conseiller d'Etar et ordinaire au Conseil Royal , ContrôleurGénéral des Finances : LE Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. I. Il sera libre à tous les Négocians du Royaume , à l'avenir et à commencer du premier...

...revenus, dont le recouvrement a souvent servi de prétexte à des perceptions irrégulières : Ouï le rapport du sieur Turgot, etc. ; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné et ordonne , qu'à compter du jour de la publication du présent Arrêt , les droits de péage , hallage , passage...

...les mesures nécessaires pour en fixer le paiement ; à quoi étant nécessaire de pourvoir : Ouï le rapport du sieur Turgot, etc. Le Roi étant en son Conseil, ordonne qu'à compter du jour de la publication du présent Arrêt, jusqu'à ce qu'il en soit autrement...

...dispenser de tous les fraix autres que ceux de papier et parchemin timbrés. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur Turgot, etc. ; le Roi étant en son Conseil. Accorde, jusqu'au ier. janvier 1777, délai aux Seigneurs et Vassaux , possédant fiefs et seigneuries...

...pendant les années 1813 et i8i4,en paiement des contributions extraordinaires de ces deux années ; LE Roi, étant en son Conseil, A ORDONNÉ et ORDONNE ce qui suit: ART. I ." Tout contribuable ayant satisfait à une réquisition pendant les années 1813 et i8i4> et...

...qu'il ey.t en nous , les actes de notre règne aux époques les plus glorieuses de la monarchie , LF. Roi , étant en son Conseil, A ORDONNÉ et ORDONNE ce qui suit ; ART. I ." II sera pourvu à la dotation spéciale de l'hôtel des invalides, des écoles militaiFes...

...rapport du sieur Dodun , conseiller ordinaire au conseil royal, controleur-général des finances, le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. 1 . Il sera incessamment établi dans la ville de Paris une place appelée la Bourse , dont...

...Séchelles, conseiller d'état ordinaire , et au Conseil royal, contrôleur général des finances. LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné et ordonne ce qui suit. Art. Ier. Les Arrêts du Conseil des 3 octobre 1 66 т^ RÉGLEMENS FORESTIERS. — ANNÉE i755. 3 décembre...

...exécution sera maintenue avec la plus grande sévérité. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport, etc. ; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : 1. Les édit s de décembre 1705, août 1708, mai 171$, novembre 1714» août 1720, janvier 1723;...

...deviendroit dans la suite plus dispendieuse- et plus onéreuse à SM A quoi voulant pourvoir, ouï , etc., te roi , étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. i. Les réglements précédemment faits, concernant l'ouverture des carrières , seront exécutés...