 | Achille François É Jouffroy d'Abbans (marq. de.) - 1860 - عدد الصفحات: 724
...rapport du sieur Moreau de Beaumont, conseiller d'Etat ordinaire, et au conseil royal des finances, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: « ART. 1". Le droit préposé par l'édit du mois de février 1771, continuera d'être perçu sur... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1862 - عدد الصفحات: 1172
...desdites contestations. Sur quoi SM voulant expliquer ses intentions, ouï le rapport et tout considéré, le Roi étant en son conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : Article I. Les maîtres es arts qui, après s'être formés à la profession de la chirurgie, suivant ce qui... | |
 | S. E. Hyenne - 1862 - عدد الصفحات: 590
...Ouï le rapport du sieur de Calonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur des fmances; le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : « I. — • Les tonds levés dans chacune des généralités du royaume pour la confection des... | |
 | Auguste Lacroix - 1863 - عدد الصفحات: 532
...Orry, conseiller d'Etat, et ordinaire au conseil royal , controlleur général des finances, le roy étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE I.REMIER. Toutes les différentes sortes de papiers qui se fabriquent dans le royaume, seront à l'avenir,... | |
 | Académie des sciences et lettres de Montpellier - 1864 - عدد الصفحات: 626
...prétentions respectives, tant du chapitre de ladite eglise que desdits corps et compagnies, Sa Majesté étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : Article 1°r. — Les articles 46 et 47 du titre ni de notre édit de 1695 seront executés selon leur forme... | |
 | Académie des sciences et lettres de Montpellier - 1869 - عدد الصفحات: 636
...prétentions respectives, tant du chapitre de ladite eglise que desdits corps et compagnies, Sa Majesté étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : Article 1er. — Les articles 46 et 47 du titre tu de notre édit de 1695 seront executés selon leur forme... | |
 | Société d'agriculture, histoire naturelle et arts utiles de Lyon - 1870 - عدد الصفحات: 1010
...Sieur Berlin, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances, Sa Majesté étant en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER II sera établi dans la généralité de Lyon une Société qui fera son unique occupation de l'agriculture... | |
 | Société archéologique et historique de la Charente - 1880 - عدد الصفحات: 516
...conseiller d'État, et ordinaire au Conseil royal, controlleur général des finances, le ROY ESTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER. Toutes les différentes sortes de papiers qui se fabriquent dans le royaume seront, à l'avenir, des... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1881 - عدد الصفحات: 808
...rapport du sieur de Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. 1er. Le privilègede la compagniedeslndes et de la Chine, qui avait été suspendu par arrêt... | |
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Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER. 
