 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - عدد الصفحات: 856
...réduction des intérêts » L'article VIII est relatif à l'homologation du traité par le roi. Ouï le rapport du sieur Turgot, etc., le roi étant en son Conseil, etc., approuve, autorise et conGrme ledit traité : en conséquence, Sa Majesté en ordonne l'exécution.... | |
 | Adrien Dessalles - 1848 - عدد الصفحات: 680
...du sieur de l'Averdy, conseiller ordinaire, et au conseil royal, contrôleurgénéral des finances, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. rr. Tous les négociants cl armateurs du royaume pourront, à l'avenir, faire librement le commerce... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1850 - عدد الصفحات: 1106
...ensemble l'avis du Sr Intendant et Commissaire départi en la Généralité de Lille ; ouï le rapport, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. TOUTES les terres , prés , marais , landes ou friches , appartcnans aux Communautés d'Habitans des... | |
 | Ferdinand Berthier - 1852 - عدد الصفحات: 450
...seront nécessaires pour y être admis. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, et tout considéré, le roi, étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : « Art. 1er. Il sera incessamment pourvu à la confection des distributions et réparations nécessaires... | |
 | Ferdinand Berthier - 1852 - عدد الصفحات: 442
...seront nécessaires pour y être admis. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, et tout considéré, le roi, étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : « Art. 1er. H sera incessamment pourvu à la confection des distributions et réparations nécessaires... | |
 | 1856 - عدد الصفحات: 420
...rapport du sieur de Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances, le roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. 1er. — Toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, qui auront des... | |
 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1856 - عدد الصفحات: 660
...Moras, conseiller d'Etat et ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances ; le Roi , en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Que dans trois mois au plus tard, à compter du jour et date de la signification qui sera faite du... | |
 | France, Ernest Jules F. Lamé Fleury - 1857 - عدد الصفحات: 246
...le rapport du sieur Joly de Fleury, conseiller d'état ordinaire et au conseil royal des finances ; le roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : Article i". Il sera incessamment nommé deux professeurs, pour enseigner les sciences relatives aux mines et... | |
 | Aimé Champollion-Figeac - 1860 - عدد الصفحات: 492
...de bien, et réformer peu à peu toute espèce d'abus. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport , le Roi , étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : , ART. 1er. — Veut et entend Sa Majesté que les deux dépôts qui , par l'article 1er de l'arrêt... | |
| |
Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER. 
