 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1849 - عدد الصفحات: 1088
...ensemble l'avis du Sr Intendant et Commissaire départi en la Généralité de Lille ; ouï le rapport, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. TOUTES les terres , prés , marais , landes ou friches , appartenans aux Communautés d 'Habita ns... | |
 | Jean Baptiste Lautard - 1826 - عدد الصفحات: 498
...traitement annuel que lui fait la ville de Marseille, pour son logement ; sur quoi ouï le rapport, le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE i. Sa Majesté accordela direction de l'Observatoire <îe la marine à Marseille, et l'usage des bâtimens... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - عدد الصفحات: 806
...cPOrmesson, conseiller d'état et ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances ; le Roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : • Le premier, depuis Roanne jusqu'au bourg <fc la . , rite, pour la Loire; pour laBèbre, depuis... | |
 | Société académique d'agriculture, des sciences, arts et belles-lettres du département de l'Aube - 1869 - عدد الصفحات: 430
...rapport du Sr Laverdy, conseiller ordinaire et au conseil Royal, contrôleur général des finances, le Roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE 1". 11 sera établi à la Rochelle, prèsMelun, une pépinière de plants forestiers, d'arbres fruitiers,... | |
 | Champollion-Figeac (M., Jacques-Joseph) - 1839 - عدد الصفحات: 802
...vers un objet unique , et leurs recherches et leurs études. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Sa majesté a confirmé et confirme l'établissement d'un dépôt général des chartes et monumens... | |
 | Maurice Champion - 1839 - عدد الصفحات: 528
...Moras, conseiller d'Etat et ordinaire au Conseil royal, contrôleur-général des finances ; le Roi, en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : Article premier. Que dans trois mois au plus tard, à compter du jour et date de la signification qui sera faite du... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1843 - عدد الصفحات: 364
...intentions en même temps sur le tout, vu l'avis du sieur intendant de Languedoc : ouï le rapport, le Roi étant en son conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ABTICLE PREMIER. Que les négociants de la ville du Puy qui seront nommés directeurs de l'hôpital... | |
 | 1843 - عدد الصفحات: 750
...: ouï le rapport du sieur Lambert, conseiller d'état cl ordinaire au conseil royal des finances , le roi étant en son conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. Ier. A compter du jour de la publication du présent arrêt, jusqu'au dernier décembre 1789,... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844 - عدد الصفحات: 366
...intentions en même temps sur le tout, vu l'avis du sieur intendant de Languedoc : ouï le rapport, le Roi étant en son conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Que les négociants de la ville du Puy qui seront nommés directeurs de l'hôpital -général de ladite... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - عدد الصفحات: 1110
...pour objet les droits de marché; Sa Majesté a cru nécessaire de substituer d'autres commissaires. rapport du sieur Turgot, etc. ; le roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne : Que l'arrêt du Conseil du 10 août 1768 sera exécuté, et en conséquence, que dans six mois, à... | |
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Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER. 
