...le rapport du sieur Joly de Fleury, conseiller d'état ordinaire et au conseil royal des finances : Le roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : » Article premier: 11 sera procédé au dessèchement des marais situés au-dessus et au-dessous de Rochofort, aux environs...

...régiment, qui est établit à Paris, pour la joindre au quartier ci-après destiné au dit bataillon, le Roi étant en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. 1. Il sera construit à l'emplacement désigné sur les flancs -de la caserne établie à Courbevoie,...

...reglemeiis particuliers qu'elle, juge convenable aux circonstances : Fait considéré, oui ce rapport et le roi étant en son conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLK PRKU1KR L'école de dessein et de géométrie pratique formée depuis quelques années, dans...

...ouï le rapport du sieur Lambert, conseiller -d'e'tat ordinaire, contrôleur général des finances; le Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. itr. La commission extraordinaire établie en la ville de Valence, et les subdélégations qui...

...sieur Berlin, Conseiller ordinaire au Conseil royal, controlleur général des finances; Sa Majesté étant en son conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER 11 sera établi dans la généralité d'Auch, une société, qui fera son unique occupation de l'agriculture...

...pour en détruire, autant qu'il est possible, ; nites les semences. A quoi désirant pourvoir : ouï le rapport du sieur Turgot, etc. Le roi étant en son conseil, ordonne que l'arrêt du 18 décemlire 1774 sera exécuté selon sa forme et teneur : et sa majesté...