 | Commission des arts et monuments historiques de la Charente-inférieure - 1901 - عدد الصفحات: 668
...suffire pour cette dépense, et voulant y pourvoir ; oui le rapport et tout considéré, Sa majesté étant en son conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Qu'à commencer du premier juillet prochain, le droit d'un sol par tonneau imposé en conséquence... | |
 | 1901 - عدد الصفحات: 714
...suffire pour cette dépense, et voulant y pourvoir ; oui le rapport et tout considéré, Sa majesté étant en son conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Qu'à commencer du premier juillet prochain, le droit d'un sol par tonneau imposé en conséquence... | |
 | Henri Wallon - 1903 - عدد الصفحات: 432
...renommée devinssent la principale recommandation. A quoy voulant pourvoir; ouy le rapport, le Roy étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : « Article 1er. — Lors de la vacance de la place de député d'une des chambres de commerce, les membres qui... | |
 | Louis duc de La Trémoille - 1904 - عدد الصفحات: 274
...passagers, de leurs malles et de quelques effets précieux. A quoi voulant pour voir: ouï le rapport; le Roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : I. Il sera établi et entretenu au Port Louis un nombre suffisant de bâtimens appartenant à SM,... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe - 1907 - عدد الصفحات: 508
...Majesté pour se former en Société et travailler de concert à cet objet, etc., etc. Sa Majesté étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. « II sera établi dans la Généralité de Tours une Société gui fera son unique occupation de l'Agriculture... | |
 | Gustave Boissière - 1908 - عدد الصفحات: 408
...sieur abbé Terray, conseiller ordinaire au « Conseil royal, contrôleur général des finances ; le roi étant « en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. 1 °r .— » II sera incessamment construit une séparation « de trois pieds de hauteur dans... | |
 | Georges de Lhomel - 1910 - عدد الصفحات: 640
...solidement une bonne et sageadministration dans ladite ville. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, Le Roi étant en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE Ier. -- Le corps municipal de la ville de Montreuil-sur-Mer sera et demeurera composé d'un maire,... | |
 | Marcel Marion - 1910 - عدد الصفحات: 458
...présent de la province et la justice due aux différentes classes de propriétaires et de journaliers,.,. Le roi étant en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : [ART. i"]. — Les travaux des grandes roules, qui s'exécutaient cidevant par corvée dans la généralité... | |
 | Émile Baillaud, P.-A. Verlaguet - 1910 - عدد الصفحات: 658
...sr de Trémond, Intendant et commissaire député en la généralité de Montauban, ouï le rapport, le Roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. 1". — L'administration municipale de la communauté de Villeneuve en Rouergue sera composée... | |
 | Eugène Plantié - 1911 - عدد الصفحات: 132
...rapport du sieur Moreau de Beaumont, conseiller d'État ordinaire, et au conseil royal des finances : Le roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER A commencer du 1 er octobre prochain, Sa Majesté fait très expresses inhibitions et défenses à... | |
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Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER. 
