...relativement au comptable qui le présente 5 le deuxième comprend les observations qui peuvent résulter de la comparaison de la nature des recettes avec les...lois, et de la nature des dépenses avec les crédits. Il peut Être formé une quatrième chambre temporaire, composée d'un président et de six maîtres...

...susceptible , relativement au comptable qui le présente ; les deuxièmes, celles qui peuvent résulter de la comparaison de la nature des recettes avec les...lois, et de la nature des dépenses avec les crédits. «2i. La minute des arrêts sera rédigée-par le référendaire rapporteur, et signée de lui et du...

...susceptible, relativement au comptable qui se présente.— Les deuxièmes, celles qui. peuvent résulter de la comparaison de la nature des recettes avec les...lois, et de la nature des dépenses avec les crédits. » ao. La minute des arrêts est rédigée par le référendaire rapporteur , et signée de lui et...

...susceptible, relativement au comptable qui le présente. Les deuxièmes, celles qui peuvent résulter de la nature des recettes avec les lois, et de la nature des dépenses avec les crédits. — ai. La minute des arrêts est rédigée par le référendaire rapporteur, et signée de lui et...

...susceptible relativement au comptable qui le présente; les deuxièmes, celles qui peuvent résulter de la comparaison de la nature des recettes avec les..., et de la nature des dépenses avec les crédits. ( II M. , art. 20. ) Le maître , après avoir fait à la chambre un rapport motivé sur tout ce qui...

...sénatus-consulto du 26 mai 18i4, art. 42. * examen du projet de rapport à l'empereur, préparé sur les observations résultant de la comparaison de la nature...lois et de la nature des dépenses avec les crédits, ou présentant des vues de réforme et d'amélioration, et dont la rédact:on est ensuite discutée,...

...contestation de l'Administration de la Guerre avec le Ministère des Finances ei la Cour des Comptes turc des recettes avec les lois , et de la nature des dépenses avec les crédits. XXI. La minute des arrêts est rédigée par le référendaire rapporteur, et signée de lui et du...

...loi , • i . . présente ; Les deuxièmes, celles qui peuvent résulter de la nature des receltes avec les lois et de la nature des dépenses avec les crédits. 21. La minute des arrêts est rédigée par le référendaire rapporteur, et signée de lui et du président...

...triina«:é au'gjart. j'¡ règlement du conseil, ( l Los deuxièmes , celles rjui peuvent résulter de la comparaison de la nature des recettes avec les...lois et de la nature des dépenses avec les crédits. 2?. La minute des arrêts est rédigée par le référendaire rapporteur , et signée de lui et du...

...article du compte leur a paru susceptible, relativement au comptable qui le présente ; les deuxièmes, résultant de la comparaison de la nature des recettes...lois, et de la nature des dépenses avec les crédits (11). 363. Les référendaires peuvent entendre les comptables ou leurs fondés de pouvoirs, pour l'instruction...