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" ... qui peuvent rsulter de la comparaison de la nature des recettes avec les lois et de la nature des dpenses avec les crdits. "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - 418
Westphalia (Kingdom). - 1810
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Confrences sur l'administration et le droit administratif faites ..., 1

Lon Aucoc - 1878
...concernant la ligne de compte seulement, cela touche exclusivement le comptable, les autres rsultant de la comparaison de la nature des recettes...lois, et de la nature des dpenses avec les crdits qui ont t vots, cela concerne plus spcialement les ordonnateurs. Ces observations sont apprcies...
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Lois, ordonnances, dcrets, dcisions et arrts ministriels rendus depuis ...

France, France. Direction gnrale des manufactures de l'tat - 1879 - : 586
...chambres, pour procder un premier examen du projet de rapport l'Empereur, prpar sur les observations rsultant de la comparaison de la nature...lois et de la nature des dpenses avec les crdits, ou prsentant des vues de rforme ou d'amlioration, et dont la rdaction est ensuite discute,...
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Manuel de l'ingnieur des ponts et chausses: rdig ..., 20 1

Alphonse Alexis Debauve - 1880
...article du compte leur a paru susceptible, relativement au comptable qui le prsente ; les deuximes, rsultant de la comparaison de la nature des recettes...lois et de la nature des dpenses avec les crdits (5). Art. 409. Les rfrendaires peuvent entendre les comptables ou leurs fonds de pouvoirs,...
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra - 1881 - : 507
...de la Rpublique prpar État sur les observations rsultant de la comparaison de des traTaui de la nature des recettes avec les lois et de la nature la Cour comptes, des depenses avec les credits, ou presentant les vues de isuile ) rforme et d'amlioration...
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra, Eugne Pierre - 1881 - : 507
...Prsident de la Rpublique prpar État sur les observations rsultant de la comparaison de de> otntu de la nature des recettes avec les lois et de la nature ta Cou' . des dpenses avec les crdits, ou prsentant les vues de (Suite ) rforme et d'amlioration...
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Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats ...

France. Assemble nationale - 1884
...occasions de critiques deviennent de plus en plus rares. Quant aux observations qui peuvent rsulter de la nature des recettes avec les lois, et de la nature des dpenses avec les crdits, elles ont bien peu d'importance aujourd'hui, qu'en excution de la loi du 25 mars 1817 et de l'article...
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Conferences sur l'administration et le droit administratif faites ..., 1

Lon Aucoc - 1885
...concernant la ligne de compte seulement, cela touche exclusivement le comptable, les autre? rsultant de la comparaison de la nature des recettes...lois, et de la nature des dpenses avec les crdits qui ont t vots, cela concerne plus spcialement les ordonnateurs. Ces observations sont apprcies...
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Annuaire de lgislation francaise, 13

1894
...les rapporteurs doivent formuler une deuxime srie d'observations, celles qui peuvent rsulter de la comparaison de la nature des recettes avec les...lois et de la nature des dpenses avec les crdits. C'est le contrle des ordonnateurs et des administrateurs: la cour, si elle ne peut s'attribuer...
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Excution des travaux publics

Emile Dardart - 1901 - : 632
...article du compte leur a paru susceptible, relativement au comptable qui le prsente ; les deuximes, rsultant de la comparaison de la nature des recettes...lois et de la nature des dpenses avec les crdits. ART. 401l. Les rfrendaires peuvent entendre les comptables ou leurs fonds de pouvoirs, pour...
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Recueil des lois et rglements administratifs d'application usuelle

Henry Berthlemy - 1903 - : 250
...susceptible, relativement au comptable qui le prsente ; les deuximes, celles qui peuvent rsulter de la comparaison de la nature des recettes avec les...lois et de la nature des dpenses avec les crdits. (V. Dtcr. 28 sept. 1807). 2j. La minute des arrts est rdige par le rfrendaire rapporteur,...
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