...concernant la ligne de compte seulement, — cela touche exclusivement le comptable, — les autres résultant de la comparaison de la nature des recettes...lois, et de la nature des dépenses avec les crédits qui ont été votés, cela concerne plus spécialement les ordonnateurs. Ces observations sont appréciées...

...chambres, pour procéder à un premier examen du projet de rapport à l'Empereur, préparé sur les observations résultant de la comparaison de la nature...lois et de la nature des dépenses avec les crédits, ou présentant des vues de réforme ou d'amélioration, et dont la rédaction est ensuite discutée,...

...article du compte leur a paru susceptible, relativement au comptable qui le présente ; les deuxièmes, résultant de la comparaison de la nature des recettes...lois et de la nature des dépenses avec les crédits (5). Art. 409. — Les référendaires peuvent entendre les comptables ou leurs fondés de pouvoirs,...

...de la République préparé État sur les observations résultant de la comparaison de des traTaui de la nature des recettes avec les lois et de la nature la Cour comptes, des depenses avec les credits, ou presentant les vues de isuile ) réforme et d'amélioration...

...Président de la République préparé État sur les observations résultant de la comparaison de de> otntu de la nature des recettes avec les lois et de la nature ta Cou' . des dépenses avec les crédits, ou présentant les vues de (Suite ) réforme et d'amélioration...

...occasions de critiques deviennent de plus en plus rares. Quant aux observations qui peuvent résulter de la nature des recettes avec les lois, et de la nature des dépenses avec les crédits, elles ont bien peu d'importance aujourd'hui, qu'en exécution de la loi du 25 mars 1817 et de l'article...

...concernant la ligne de compte seulement, — cela touche exclusivement le comptable, — les autre? résultant de la comparaison de la nature des recettes...lois, et de la nature des dépenses avec les crédits qui ont été votés, cela concerne plus spécialement les ordonnateurs. Ces observations sont appréciées...

...les rapporteurs doivent formuler une deuxième série d'observations, « celles qui peuvent résulter de la comparaison de la nature des recettes avec les...lois et de la nature des dépenses avec les crédits. » C'est le contrôle des ordonnateurs et des administrateurs: la cour, si elle ne peut s'attribuer...

...article du compte leur a paru susceptible, relativement au comptable qui le présente ; les deuxièmes, résultant de la comparaison de la nature des recettes...lois et de la nature des dépenses avec les crédits. ART. 401l. — Les référendaires peuvent entendre les comptables ou leurs fondés de pouvoirs, pour...

...susceptible, relativement au comptable qui le présente ; — les deuxièmes, celles qui peuvent résulter de la comparaison de la nature des recettes avec les...lois et de la nature des dépenses avec les crédits. (V. Dtcr. 28 sept. 1807). 2j. La minute des arrêts est rédigée par le référendaire rapporteur,...