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" ... qui peuvent rsulter de la comparaison de la nature des recettes avec les lois et de la nature des dpenses avec les crdits. "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - 418
Westphalia (Kingdom). - 1810
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Administration financire des communes, ou recueil mthodique et ..., 2

P. Braff - 1857
...tre pralablement assures. Lorsqu'il ya ncessit ou convenance pour une comaimuel contenant ses observations rsultant de la comparaison de la nature des recettes avec les lois, et des dpenses avec les crdits , et exprimer des vux de rforme et d'amlior.itioii dans la...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862
...article du compte leur a paru susceptible, relativement au comptable qui le prsente ; les deuximes, rsultant de la comparaison de la nature des recettes...lois et de la nature des dpenses avec les crdits (5). 409. Les rfrendaires peuvent entendre les comptables ou leurs fonds de pouvoirs, pour l'instruction...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ...

France - 1862
...rapport l'Empereur, prpar sur les observations rsultant de la comparaison de la nature les recettes avec les lois et de la nature des dpenses avec les crdils. ou prsentant des vues de rforme et d'amlioration, et dont la rdaction est ensuite...
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Histoire de la rvolution et de l'empire, 9

Amde Gabourd - 1865
...architrsorier, examinait les observations auxquelles avait donn lieu pendant l'anne prcdente la comparaison de la nature des recettes avec les...lois, et de la nature des dpenses avec les crdits: celles de ces observations que le comit trouvait fondes taient consignes dans un rapport mis...
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Code des Conseils de prfecture dlibrant au contentieux: avec notes ...

France, Orillard - 1866 - : 642
...article du compte leur a paru susceptible, relativement au comptable qui le prsente; les deuximes, rsultant de la comparaison de la nature des recettes...lois, et de la nature des dpenses avec les crdits. 409. Les rfrendaires peuvent entendre les comptables ou leurs fonds de pouvoir, pour l'instruction...
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Prcis de droit administratif

Paul Pradier-Fodr - 1872 - : 784
...article du compte leur a paru susceptible, relativement au comptable qui le prsente; les deuximes rsultant de la comparaison de la nature des recettes avec les lois, et de la nature des recettes-avec les crdits. Les rfrendaires peuvent entendre les comptables ou leurs fonds de...
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Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats ...

France. Assemble nationale - 1874
...violation de la loi, quand les crdiis auront t dpasss, quand, en un mot, par la comparaison des recettes avec les lois, et de la nature des dpenses avec les crdits, ou reconnatra qu'il ya abus ou malversation? La Cour des comptes, dira-t-on, constatera ces forfaitures...
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Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats ...

France. Assemble nationale - 1874
...article des comptes soumis sa vrification et son jugement. Les observations qui peuvent rsulter de la Comparaison de la nature des recettes avec les lois, et c|e la nature des dpenses avec les crdits que cette Cour (levai! aussi transmettre chaque anne...
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Organisation judiciaire et administrative de la France et de la Belgique ...

Émile Flourens - 1875 - : 400
...souffrances dont chaque article est susceptible et qui font l'objet de l'arrt intervenir ; les autres rsultant de la comparaison de la nature des recettes...de la nature des dpenses avec les crdits, ces dernires observations forment la base du rapport annuel au chef de l'État. Les deux Cours jugent...
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Histoire de la Restauration, 18

Louis de Viel-Castel - 1876 - : 590
...commissions financires des Chambres do cahier dans lequel la cour des comptes consignait annuellement les observations rsultant de la comparaison de la nature...lois et de la nature des dpenses avec les crdits. Elle tait d'avis de modifier la composition de la commission des comptes nomme chaque anne par...
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