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" ... qui peuvent rsulter de la comparaison de la nature des recettes avec les lois et de la nature des dpenses avec les crdits. "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - 418
Westphalia (Kingdom). - 1810
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Trait des lois de l'organisation judiciaire et de la comptence ..., 8

Guillaume Louis Julien Carr - 1839 - : 476
...relativement au comptable qui le prsente; Les deuximes, celles qui peuvent rsulter de la comparaison des recettes avec les lois, et de la nature des dpenses avec les crdits ....................... Ibid, ART. Au mois de janvier de chaque anne, le chancelier de France propose...
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Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 11

France - 1839
...le prsente; Les. deuximes, celles qui peuvent rsulter de la comparaison de la nature djes recettes avec les lois. ,, et de la nature des dpenses avec les crdits. 21. La minute des arrts est rdige par le rfrendaire rapporteur,, et, signe de lui et du...
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Rpertoire de l'administration et de la comptabilit des tablissemens de ...

Eugne Durieu, Germain Roche - 1842 - : 2
...article de compte leur a paru susceptible, relativement au comptable qui le prsente; les deuximes, rsultant de la comparaison de la nature des recettes...lois, et de la nature des dpenses avec les crdits. (Art. 20.) * 36. Les rfrendaires peuvent entendre les comptable* ou leurs food1 de pouvoir...
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Élments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...les chambres , pour procder un premier examen d'un projet de rapport au Roi, prpar sur les observations rsultant de la comparaison de la nature...recettes avec les lois et de la nature des dpenses avee les crdits , ou prsentant des vues de rforme et d'amlioration , et dont la rdaction...
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Lgislation charitable: ou, Recueil de lois, arrts, dcrets, ordonnances ...

France - 1843 - : 711
...relativement au comptable qui le prsente; les deuximes, celles qui peuvent rsulter del comparaison de la nature des recettes avec les lois, et de la nature des dpenses avec les crdits. I. La minute des arrts est rdige par le rfrendaire rapporteur , et signe de lui et...
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Lgislation charitable; ou, Recueil de lois, arrts, dcrets, ordonnances ...

France (1814-48, Restoration) - 1847 - : 711
...susceptible, relativement au comptable qui le prsente; les deuximes, celles qui peuvent rsulter do la comparaison de la nature des recettes avec les...lois, et de la nature des dpenses avec les crdits. Si. La minute des arrts est rdige par le rfrendaire rapporteur , et signe de lui et du...
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 6 283-339

France - 1851
...compte leur a | nru susceptible, relativement au comptable qui le prsente; les deuximes, rsultant de la comparaison de la nature des recettes avec les lois, cl de la nature des dpenses avec les crdits. Art. 363. (Applicable aux justiciables direcb de...
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Systme financier de la France, 5

Charles-Louis-Gaston Audiffret (marquis d') - 1854
...dlgus par les chambres, pour examiner un projet de rapport au roi prpar sur lesobservations rsultant de la comparaison de la nature des recettes avec les lois, delanature des dpenses avec les crdits, et prsentant des vues de rforme ou d'amlioration,...
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Élments de droit public et administratif: ou exposition ..., 3

E.V. Foucart - 1855 - : 1578
...charg d'examiner les observations faites pendant l'anne prcdente par les rfrendaires sur la comparaison de la nature des recettes avec les...lois et de la nature des dpenses avec les crdits, et sur les rformes et amliorations dont la comptabilit leur a paru susceptible. Ce rapport, dont...
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Trait d'administration dpartementale prsentant toutes les dispositions ...

Edmond Herman - 1855
...des comptes est appele, par la loi de son institution, a rdiger un rapport annuel contenant ses observations rsultant de la comparaison de la nature des recettes avec les lois et des dpenses avec les crdits, et exprimer ses vux de rforme et d'amlioration dans la comptabilit...
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