...relativement au comptable qui le présente; Les deuxièmes, celles qui peuvent résulter de la comparaison des recettes avec les lois, et de la nature des dépenses avec les crédits ....................... Ibid, ART. Au mois de janvier de chaque année, le chancelier de France propose...

...le présente; — Les. deuxièmes, celles qui peuvent résulter de la comparaison de la nature djes recettes avec les lois. ,, et de la nature des dépenses avec les crédits. 21. La minute des arrêts est rédigée par le référendaire rapporteur,, et, signée de lui et du...

...article de compte leur a paru susceptible, relativement au comptable qui le présente; les deuxièmes, résultant de la comparaison de la nature des recettes...lois, et de la nature des dépenses avec les crédits. (Art. 20.) * 36». Les référendaires peuvent entendre les comptable* ou leurs foodé1 de pouvoir»...

...les chambres , pour procéder à un premier examen d'un projet de rapport au Roi, préparé sur les observations résultant de la comparaison de la nature...recettes avec les lois et de la nature des dépenses avee les crédits , ou présentant des vues de réforme et d'amélioration , et dont la rédaction...

...relativement au comptable qui le présente; — les deuxièmes, celles qui peuvent résulter delà comparaison de la nature des recettes avec les lois, et de la nature des dépenses avec les crédits. • I. La minute des arrêts est rédigée par le référendaire rapporteur , et signée de lui et...

...susceptible, relativement au comptable qui le présente; — les deuxièmes, celles qui peuvent résulter do la comparaison de la nature des recettes avec les...lois, et de la nature des dépenses avec les crédits. Si. La minute des arrêts est rédigée par le référendaire rapporteur , et signée de lui et du...

...«compte leur a | nru susceptible, relativement au comptable qui le présente; • les deuxièmes, résultant de la comparaison de la nature des recettes avec «les lois, cl de la nature des dépenses avec les crédits. «Art. 363. (Applicable aux justiciables direcb de...

...délégués par les chambres, pour examiner un projet de rapport au roi préparé sur lesobservations résultant de la comparaison de la nature des recettes avec les lois, delanature des dépenses avec les crédits, et présentant des vues de réforme ou d'amélioration,...

...chargé d'examiner les observations faites pendant l'année précédente par les référendaires sur la comparaison de la nature des recettes avec les...lois et de la nature des dépenses avec les crédits, et sur les réformes et améliorations dont la comptabilité leur a paru susceptible. Ce rapport, dont...

...des comptes est appelée, par la loi de son institution, a rédiger un rapport annuel contenant ses observations résultant de la comparaison de la nature des recettes avec les lois et des dépenses avec les crédits, et à exprimer ses vœux de réforme et d'amélioration dans la comptabilité...