...totalité ou par fractions, soil uvec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voiu de souscription publique avec faculté d'émettre...au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des Dépôts et Consignations ou du Crédit Foncier de France, aux...

...l'article qui précède, peuvent être réalisés soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec...au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement près de la Caisse des dépôts et consignations. Les contrats d'emprunt doivent toujours...

...termes des art. 22, 23 et 24, peuvent être réalisés, soil avec publicité de concurrence, soit degré à gré, soit par voie de souscription publique, avec...au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux...

...du 5 janvier 1912, peuvent être réalisés, soit avec publicité et concurrence, soit de gré agre, soit par voie de souscription publique avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissible» par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations...

...Nefzas ; 4° Sfax au réseau de Sousse. L'emprunt pourra être réalisé soit par appel au public, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou de la Caisse des retraites pour la vieillesse. L'annuité nécessaire au service des intérêts et de l'amortissement...

...sont admises à contracter peuvent être réalisés soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec...au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts «>t consignations et du Crédit foncier de France, aux...

...sont admises à contracter peuvent être réalisés soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec...au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et du Crédit Foncier de France, aux...

...emprunt. Art. 2. — Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou trausmissibles par endossement, soit auprès cle la caisse des dépôts et consignations agissant...

...Nefzas; 4" Sfax au réseau de Sousse. — L'emprunt pourra cHre réalisé soit par appel au public, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la caisse des retraites pour la vieillesse. — L'aunuité nécessaire au service des intérêts et de...

...sont admises à contracter peuvent être réalisés soit avec publicité et concurrence, soit de gréa gré, soit par voie de souscription publique, avec...au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations et du Crédit foncier de France, aux...