...concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations an porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, de la société du Crédit foncier de France ou de la caisse nationale des retraites...

...municipale. « Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec faculté d'émettre des obligations au pr rieur ou transmissibles par endossement, '-oit directement auprès de la Caisse des et consignations,...

...filles. « L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à grd, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur outransmissiblespar endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations,...

...« Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à trré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou trausmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations,...

...l'ouverture d'une rue. L'emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations an porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et...

...dont il s'agit. Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré , soit par voie de souscription publique,...endossement, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, de la caisse nationale des retraites pour la vieilless.se ou de la société du Crédit...

...réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec...au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, de la Caisse Nationale des retraites...

...l'amortissement sera inscrite obligatoirement au budget annuel du protectorat. Cet emprunt sera réalisé par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou nominatives. Les condilions de la souscription à ouvrir seront préalablement soumises àl'approhalion...

...bâtiments communaux. « L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique ,...au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites...

...de la Charente. Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissihics par endossement, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, de la caisse...