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" L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la... "
Annales: Débats parlementaires - ÇáÕÝÍÉ 1403
ÈæÇÓØÉ France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889
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Annuaire de législation française, ÇáãÌáÏ 22

1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 314
...Nefzas; 4° Sfax au réseau de Sousse. — L'emprunt pourra être réalisé soit par appel au public, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la caisse des retraites pour la vieillesse. — L'annuité nécessaire au service des intérêts et de...

Annales: Débats parlementaires, ÇáãÌáÏ 63

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1901 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 692
...civil. « L'emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, j soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au purleur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des depuis et consignations,...

Annales: Débats parlementaires, ÇáãÌáÏ 19

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1887 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1044
...juin 1885. c Cet emprunt pourra être rétlisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré i gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations an porteur on transmissibles par endossement, soit de recto-méat auprès de la Caisse des dépôts...

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., ÇáãÌáÏ 91

France - 1891 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 390
...pourra être réalise en totalité ou par fraction, soit avec publicité et concurrence, soit do gré à gré, soit par voie de souscription publique avec...au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux...

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., ÇáãÌáÏ 72

France - 1872 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 544
...d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foncier. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré a gré seront préalablement...

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., ÇáãÌáÏ 90

France - 1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 712
...fortifications. Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré a gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissions par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations,...

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., ÇáãÌáÏ 61

France - 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 690
...d'émettre de«- obligations au porteur ou transmissible« par voie d'endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foii'-ier de France, atu conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir...

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., ÇáãÌáÏ 19

France - 1920 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1200
...non compris les droits de timbre. 2. Cet emprunt sera réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription publique avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou nominatives avec ou sans lots et transmissibles par transfert ou par endossement, soit auprès dé...

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., ÇáãÌáÏ 103

France - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 612
...autre établissement public de crédit, soit avec publicité et concurrence, ou de gré à gré, ou par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmisibles par endossement. Pour tout emprunt contracté auprès d'un établissement public de...

Bulletin des lois de la République française, ÇáãÌáÏ 41

France - 1891 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1948
...être réalisé, en totalité ou par fractions , soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec...au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consigna"' x1 série, Bull. 443, n' 3238. lions ou...




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