...publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription , avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, de la société du Crédit foncier de France ou de la caisse nationale des retraites...

...grand théâtre. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transraif sibles par endossement, soit directement au près de la Caisse des dépôts et consignations,...

...réalise et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gréa gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles 14 n* jérie. Bu", зек», n' 356oV par endossement, soit directement auprès de...

...d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foncier. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement...

...d'emprunter au taux maximum fixé par le décret soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec faculté d'émettre des obligations. III. — Travaux communaux. — Entretien de la voie publique ; limite de l'obligation de mise en adjudication....

...remboursable par a uicipation, pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence ou de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations nominatives on au porteur, transmlssibles par transfert ou par endossement. I* taux de l'emprunt et...

...concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription', avec faculté d'émettre des Obligations an porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, de la société du Crédit foncier de France ou de la caisse nationale des retraites...

...réalisé et conclu en to-, tahté on par fraclious, soit avec publicité et concuircnce. soit Je gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations an porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et...

...fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscriptiou publique avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse'des dépô's et consignations ou du Crédit foncier de France, aux...

...d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foncierdeFrance. Si l'emprunt est réalisé auprès du Crédit foncier, le département pourra ajouter...