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" L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la... "
Annales: Débats parlementaires - ÇáÕÝÍÉ 1403
ÈæÇÓØÉ France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889
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Annales: Débats parlementaires, ÇáãÌáÏ 3

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 538
...du Ménil. i Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré i gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur on transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consi g nat...

Revue internationale du droit maritime, ÇáãÌáÏ 26

1911 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 996
...réalisés et conclus, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec...au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations ou du Crédit Foncier...

Revue internationale du droit maritime, ÇáãÌáÏ 15

1900 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 982
...réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou trausmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations...

Annales: Débats parlementaires, ÇáãÌáÏ 16

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1886 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 722
...concurrence, soit de gré i gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations an porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations on de la société dn Crédit foncier de France. c Les conditions des souscriptions &...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1887 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1402
...francs pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit parvoie de souscription publique, avec faculté d'émettre...au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux...

Annales: Débats parlementaires, ÇáãÌáÏ 21

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1887 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 806
...l'abattoir. • Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations an porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et...

Les ports de la Mersey et de la Clyde ...

Robert, Émile Théodore baron Quinette de Rochemont - 1892 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 488
...conclu et réalisé, en totalité ou par fractions soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec...au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux...

Bulletin des lois de la République française, ÇáãÌáÏ 36

France - 1888 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1218
...Petit-Fagnières. Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec...obligations au porteur ou transmissibles par endossement. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1889 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1354
...publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement,...auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de ta société du Crédit foncier de France. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1889 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1582
...remboursable par anticipation, pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de pré ù gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations ou...




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