 | F. Dubrac - 1882 - عدد الصفحات: 802
...ou aux pharmaciens. « Lesdites substances ne devront être livrées que sur la demande « écrite et signée de l'acheteur. • Art. 3. — Tous achats ou ventes de substances vénéneuses • <eront inscrits sur un registre spécial, coté et paraphé par le maire • ou le commissaire... | |
 | A. Chapuis - 1889 - عدد الصفحات: 830
...Lesdites substances ne devront être livrées que sur la demande écrite et signée de l'acheteur. AnT. 3. — Tous achats ou ventes de substances vénéneuses...seront inscrits sur un registre spécial, coté et parafé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1893 - عدد الصفحات: 576
...vendues ou livrées que sur la demande écrite, datée et signée de l'acheteur. ART. 5. Tous achats et ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial coté et parafé par l'Administration sanitaire. Les inscriptions seront faites sans blancs, lacunes, ni transports... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1893 - عدد الصفحات: 572
...vendues ou livrées que sur la demande écrite, datée et signée de l'acheteur. ART. 5. Tous achats et ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial coté et parafé par l'Administration sanitaire. Les inscriptions seront faites sans blancs, lacunes, ni transports... | |
 | Paul Brouardel - 1902 - عدد الصفحات: 562
...précédent ou aux pharmaciens. Lesdites substances ne devront être livrées que sur la demande l'crite et signée de l'acheteur. Art. 3. — Tous achats...seront inscrits sur un registre spécial, coté et parafé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans... | |
 | 1882 - عدد الصفحات: 384
...l'Ordonnance royale du 29 octobre 1846 portant règlement sur la vente des substances vénéneuses contient, Art. 3 : Tous achats ou ventes de substances vénéneuses...registre spécial coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police : les inscriptions seront faites de suite et sans aucun blanc au moment même... | |
 | France - 1906 - عدد الصفحات: 688
...Lesdites substances ne devront être livrées que sur la demande écrite et signée de l'acheteur. íí. Tous achats ou ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial , coté et parafé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans... | |
 | Nicolas Georgiadès - 1906 - عدد الصفحات: 462
...ou livrées que sur la demande écrite, datée et signée de l'acheteur. ART. 5. — Tous achats et ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial coté et paraphé par l'Administration sanitaire. Les inscriptions seront faites sans blancs, lacunes, ni transports en marge,... | |
 | Nicolas Georgiadès - 1906 - عدد الصفحات: 378
...ou livrées que sur la demande écrite, datée et signée de l'acheteur. ART. 5. — Tous achats et ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial coté et paraphé par l'Administration sanitaire. Les inscriptions seront faites sans blancs, lacunes, ni transports en marge,... | |
 | 1907 - عدد الصفحات: 874
...fabricant, marchand ou revendeur des machines, appareils ou instruments désignés ci dessus, doit tenir un registre spécial coté et paraphé par le maire ou par le commissaire de police. Il inscrit sur ce registre jour par jour, sans interruption : 1° Les appareils qu'il a fabriqués... | |
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Tous achats ou ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial, coté et parafé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans aucun blanc, au moment même de l'achat ou de la... 
