 | 1907 - عدد الصفحات: 574
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 | 1894 - عدد الصفحات: 798
...ou livrées que sur la demande écrite, datée et signée de l'acheteur. Art. 5. — Tous achats et ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial coté et parafé par l'Administration sanitaire. Les inscriptions seront laites sans blancs, lacunes, ni transports... | |
 | 1857 - عدد الصفحات: 492
...du 29 octobre 1846 ont surtout pour objet, dans la matière dont on s'occupe ici : (i) C'est-à-dire coté et paraphé par le maire ou par le commissaire de police. (Note du rédacteur.) 1° Le libellé des prescriptions médicales; 2° La transcription de ces prescriptions... | |
 | 1907 - عدد الصفحات: 626
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Tous achats ou ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial, coté et parafé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans aucun blanc, au moment même de l'achat ou de la... 
