...substances ne devront être livrées que sur la demande écrite et signée de l'acheleur. 3. Tous arhals ou ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial, coté et parafé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans...

...et inscrire les déclarations des acheteurs. La loi du 21 germinal an XI exige que ce registre soit coté et paraphé par le maire ou par le commissaire de police, etc, etc. MENDICITÉ , VAGABONDAGE , VOYAGEURS INDIGENS, Lois du 13 juin 179o, du 19-22 juillet 1791...

...et inscrire les déclarations des acheteurs. La loi du 21 germinal an XI exige que ce registre ^soit coté et paraphé par le maire ou par le commissaire de police, etc, etc. MENDICITÉ , VAGABONDAGE , VOYAGEURS INDIGENSLois du i3 juin 179o, du 19-22 juillet 1791...

...devront être livrées que sur la demande écrite et signée de l'acheteur. Art. 3. Tous achats ou venies de substances vénéneuses seront Inscrits sur un...et paraphé par le maire ou par le commissaire de poltëe. Les inscriptions seront faites de suite et sans aucun blanc, an moment même de l'achat ou...

...aux pharmaciens. Lescliles substances ne devront être livrées que Mir la demande éciite et Mgnée de l'acheteur. Art. 3. Tous achats ou ventes de substances...seront inscrits sur un registre spécial , coté et parafé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et fans...

...Lesdiles substances ne devront être livrées que sur la demande écrite et signée de l'acheteur. 3. Tous achats ou ventes de substances vénéneuses...seront inscrits sur un registre spécial , coté et parafé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans...

...ne devront être livrées que sur la demande édite et signée de l'acheteur. Art. 3- Tous achats on ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial, coté et parafé par le maire ou pu- le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et .sans...

...Lesdites substances ne devront être livrées que sur la demande écrite et signée de l'acheteur. 3i Tous achats ou ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial, coté et parafé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans...

...précédent ou aux pharmaciens. «Lesdites substances ne pourront être livrées que sur la demande écrite et signée de l'acheteur. «Art. 3. Tous achats ou...vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial, non timbré, coté et paraphé à chaque page par le bourgmestre de la commune. «Les inscriptions...

...la demande écrite et signée de l'acheteur. Ces différentes indications devront cire transcrites sur un registre spécial, coté et paraphé par le maire ou par le commissaire de police. Dispositions générales. Art. 8. Pour s'assurer de l'exécution des dispositions qui précèdent,...