 | 1908 - عدد الصفحات: 846
...précédent ou aux pharmaciens. Lesdiles substances ne devront être livrées que sur la demande écrite et signée de l'acheteur. ART. 3. — Tous achats...seront inscrits sur un registre spécial, coté et parafé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans... | |
 | 1915 - عدد الصفحات: 758
...plusieurs desdites substances. » (Articles 1 et 2). Et c'est ainsi que l'article 3 dispose que « tous achats ou ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial... etc. », que les inscriptions « indiqueront l'espèce et la quantité des substances achetées ou... | |
 | 1908 - عدد الصفحات: 588
...premier de l'ordonnance susvisée. Enfm, les commerçants dont il s'agit doivent tenir un registre coté et paraphé par le maire ou par le commissaire de police sur lequel ils inscriront de suite et sans aucun blanc, à leur date exacte, leurs achats et leurs... | |
 | 1908 - عدد الصفحات: 1344
...premier de l'ordonnance susvisée. Enfin, les commerçants dont il s'agit doivent tenir un registre coté et paraphé par le maire ou par le commissaire de police sur lequel ils inscriront de suite et sans aucun blanc, à leur date exacte, leurs achats et leurs... | |
 | 1913 - عدد الصفحات: 708
...médecine. Aht. 6. — Les ventes des substances vénéneuses comprises dans le tableau A sont inscrites sur un registre spécial, coté et paraphé par le...ou par le commissaire de police. Les inscriptions sont faites sans aucun blanc au moment même de la livraison ou de l'expédition; elles indiquent l'espèce... | |
 | France - 1930 - عدد الصفحات: 1080
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 | France. Ministère des finances - 1906 - عدد الصفحات: 830
...fabricant, marchand ou revendeur des machines, appareils ou instruments désignés ci-dessus, doit tenir un registre spécial coté et paraphé par le maire ou par le commissaire de police. Il inscrit sur ce registre jour par jour, sans interruption : 1° Les appareils qu'il a fabriqués... | |
 | France - 1961 - عدد الصفحات: 872
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 | 1883 - عدد الصفحات: 594
...l'Ordonnance royale du 29 octobre 1846 portant règlement sur la vente des substances vénéneuses contient Art. 3 : Tous achats ou ventes de substances vénéneuses...registre spécial coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police : les inscriptions seront faites de suite et sans aucun blanc au moment même... | |
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Tous achats ou ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial, coté et parafé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans aucun blanc, au moment même de l'achat ou de la... 
