Google YouTube Gmail Drive »
 
" Tous achats ou ventes de substances vnneuses seront inscrits sur un registre spcial, cot et paraf par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans aucun blanc, au moment mme de l'achat ou de la... "
Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de toxicologie - 743
1846
-

Dictionnaire d'hygine publique et de salubrit: ou, Rpertoire de ..., 3

Ambroise Tardieu - 1854
...prcdent ou aux pharmaciens. Lesdiles substances ne devront tre livres que sur la demande crite et signe de l'acheteur. Art. 3. Tous achats ou ventes...seront inscrits sur un registre spcial , cot et paraf par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans...
-

Journal de pharmacie et de chimie

1857
...du 29 octobre 1846 ont surtout pour objet, dans la matire dont on s'occupe ici : (i) C'est--dire cot et paraph par le maire ou par le commissaire de police. (Note du rdacteur.') Journ.de Pharm. cl de CAim.3>s*KII.T. XXXI. (Ayril 1H1.) ' " 1 Le libell...
-

Lgislation de l'le de la Runion: rpertoire raisonne des lois ..., 5

Runion - 1862
........ " :' I j Lesdites substances rie devront tre li- ; vres que sur la demande crite et signe de l'acheteur. : ,., . Art....substances vnneuses seront inscrits sur un registre spfiial, cot et paraph par le maire ou par le commissaire de police l ' Les inscriptions seront...
-

Étude mdico-lgale et clinique sur l'empoisonnement

Ambroise Tardieu, Zacharie Roussin - 1867 - : 1072
...prcdent ou aux pharmaciens. Lesdites substances ne devront tre livres que sur la demande crite et signe de l'acheteur. Art. 3. Tous achats ou ventes...seront inscrits sur un registre spcial, cot et paraf par le maire ou par ie commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans...
-

Etude mdico-lgale et clinique sur l'empoisonnement

Ambroise Tardieu - 1875 - : 1236
...prcdent ou aux pharmaciens. Lesdites substances ne devront tre livres que sur la demande crite et signe de l'acheteur. Art. 3. Tous achats ou ventes...seront inscrits sur un registre spcial, cot et paraf par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans...
-

Compte-rendu des travaux des conseils

1875
...l'attention du Conseil sur l'application de l'art, m de l'ordonnance royale du 29 octobre 1846 : Tous achats ou ventes de substances vnneuses...inscrits sur un registre spcial, cot et paraph * parle maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans aucun...
-

Manuel de mdecine lgale et de jurisprudence mdicale

Auguste Lutaud - 1877 - : 736
...prcdent, ou aux pharmaciens. Lesdites substances ne devront tre livres que sur la demande crite et signe de l'acheteur. ART. 3. Tous achats...de substances vnneuses seront inscrits sur un livre spcial, cot et paraph par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront...
-

Rpertoire de pharmacie, 8

1880
...remplir les formalits prescrites par l'article 3 de l'ordonnance de 1846 qui slipule : 1 Que les achats ou ventes de substances vnneuses seront...paraph par le maire ou par le commissaire de police; 2 que les inscriptions seront fates de suite et sans aucun blanc, au moment mme de l'achat et...
-

Trait lmentaire de mdecine lgale, de jurisprudence mdicale, et de ...

Armand B. Paulier, Frdric Htet - 1881
...prcdent, ou aux pharmaciens. Lesdites substances ne devront tre livres que sur la demande crite et signe de l'acheteur. ART. 3. Tous achats ou ventes...seront inscrits sur un registre spcial, cot et paraf par le maire ou par le commis^aire de police. Les inscriptions seront faites de suite et...
-




  1. PDF