...Mirabeau; il suffira seul : «Qu'il soit déclaré, s dit-il dans la fameuse séance du 2 novembre 1789, «que tous les biens ecclésiastiques «sont à la...d'une manière convenable aux frais du « culte, à T entretien de ses ministres, et au soulage • ment des pauirex. s Cette opinion passa à la majorité...

...suffira seul : « Qu'il soit « déclaré , » dit-il dans la fameuse séance du 2 novembre 1 789, « que tous les biens ecclésiastiques « sont à la...la charge de « pourvoir d'une manière convenable aux/rais dn « culte, à. P entretien des ministres, et au soulagement « des pauvres. » Cette opinion...

...clergé. Sur la proposition de Mirabeau, un décret fut rendu en ces termes, le 2 novembre 1789: « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulage• ment des pauvres, et d'après les instructions des provinces. — • Dans les dispositions...

...eh ces termes, le a novembre 1789: «Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition île » la nation, à la charge de pourvoir d'une manière...frais du culte, à l'entretien de ses ministres et an soulage«ment des pauvres, et d'après les instructions des provinces.— «Dans les dispositions...

...clergé. Sur la proposition de Mirabeau, uh décret fut rendu en ces termes, le 2 novembre 1789: » Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...à la charge de pourvoir d'une manière convenable » alix frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au souluge» nient des pauvres* et d'après...

...nationale , en décrétant le 2 novembre » dernier , que tous les biens ecclésiastiques étaient à » la disposition de la Nation , à la charge de...» d'une manière convenable , aux frais du culte et à l'en» tretien de ses ministres , n'a point entendu y compren»dre ceux qui appartiennent à...

...les employer à l'usage de la nation6. C'est ainsi qu'en France la loi du 2 novembre 1789 a déclaré que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation'. En conséquence de cette loi, ces biens ont été effectivement vendus ; et ensuite, par le concordat...

...ecclésiastiques : ensuite la loi du 2 novembre 1 789 , dont nous avons déjà fait mention, déclara que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation. Ces deux lois ajoutent : « A a charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux « frais du culte,...

...amendement proposé par un député peu connu (Daché); et le décret suivant fut rendu (2 novembre). « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et...

...chapitres cl des ordres monastiques , et mit tous les biens du clergé à la disposition de l'Etat, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. De plus, (ouïes les paroisses furent réunies à la cathédrale,...