| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...Talleyrand-Périgord, met à l'entière disposition dé la nation tous .les biens ecclésiastiques^à la charge de pourvoir-, d'une manière convenable...surveillance et d'après les instructions des provinces : cinq cent soixante-huit voix pour, troiscentquarante-six voix contre, quarante nulles. L'évêque,... | |
| Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 424
...CES KIE.TS. . La loi du 2 novembre 1789 avoit déclaré que tous les biens ecclésiastiques étoient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Cette loi fut suivie de plusieurs autres qui l'interprétèrent et qui en étendirent les dispositions.... | |
| Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 428
...les biens ecclésiastiques étoient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'ufle manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Cette loi fut suivie de plusieurs autres qui l'interprétèrent et qui en étendirent les dispositions.... | |
| 1858 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 982
...à la majorité de 568 voix contre 380, la proposition insidieuse de Mirabeau, portant que ces biens sont à la disposition de la nation, à la charge...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le 1.8 décembre, on décide que 400 millions de ces biens seront vendus. Le 13 février 1790, le torrent... | |
| François-René vicomte de Chateaubriand - 1832 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...il suffira seul : « Qu'il soit déclaré , » dit-il , dans la fameuse séance du 2 novembre 1789, «que tous les biens ecclésiastiques « sont à la...« pourvoir d'une manière convenable aux frais du » culty, à l'entretien des ministres, et au soulageil ment des pauvres. » Cette opinion passa à... | |
| Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 504
...deTalleyrandPérigord , met à l'entière disposition de la nation tous les biens ecclésiastiques , à la charge de pourvoir d'une manière convenable...surveillance et d'après les instructions des provinces : cinq cent soixante-huit voix pour , trois cent quarante-six voix contre , quarante nulles. L'évêque... | |
| Prosper-Charles Roux - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 504
...l'adoption de la motion de Mirabeau rédigée en ces termes : « Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...surveillance et d'après les, instructions des provinces. Secondement , que selon les dispositions à faire pour les ministres de la religion , il ne puisse... | |
| Pierre François Tissot - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 532
...déterminèrent l'Assemblée conslituantc, qui rendit le décret suivant : « 1° Tous les biens des ecclésiastiques sont à la disposition de la nation...surveillance et d'après les instructions des provinces. « 2° Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion , il... | |
| Prosper-Charles Roux - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...rédigée en ces termes : c Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésias* tiques sont à la disposition de la nation ; à la charge...surveillance et d'après les instructions des provinces. Secondement , que selon les dispositions à faire pour les ministres de la religion , il ne puisse... | |
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