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" Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... "
Histoire de l'assemblée constituante - ÇáÕÝÍÉ 177
ÈæÇÓØÉ Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., ÇáãÌáÏ 2

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...Talleyrand-Périgord, met à l'entière disposition dé la nation tous .les biens ecclésiastiques^à la charge de pourvoir-, d'une manière convenable...surveillance et d'après les instructions des provinces : cinq cent soixante-huit voix pour, troiscentquarante-six voix contre, quarante nulles. L'évêque,...

Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 424
...CES KIE.TS. . La loi du 2 novembre 1789 avoit déclaré que tous les biens ecclésiastiques étoient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Cette loi fut suivie de plusieurs autres qui l'interprétèrent et qui en étendirent les dispositions....

Code ecclésiastique français, ÇáãÌáÏ 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 428
...les biens ecclésiastiques étoient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'ufle manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Cette loi fut suivie de plusieurs autres qui l'interprétèrent et qui en étendirent les dispositions....

Mémoires de la Société académique d'agriculture, des sciences ..., ÇáãÌáÏ 42

Société académique d'agriculture, des sciences, arts et belles-lettres du département de l'Aube - 1878 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 474
...toutes les fondations; Considérant, en troisième lieu, que l'Assemblée nationale, en décrétant que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation comme ayant été donnés par elle ou par des particuliers de cette nation à différentes églises,...

Revue des deux mondes, ÇáãÌáÏ 18

1858 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 982
...à la majorité de 568 voix contre 380, la proposition insidieuse de Mirabeau, portant que ces biens sont à la disposition de la nation, à la charge...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le 1.8 décembre, on décide que 400 millions de ces biens seront vendus. Le 13 février 1790, le torrent...

Oeuvres complètes, ÇáãÌáÏ 21

François-René vicomte de Chateaubriand - 1832 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...il suffira seul : « Qu'il soit déclaré , » dit-il , dans la fameuse séance du 2 novembre 1789, «que tous les biens ecclésiastiques « sont à la...« pourvoir d'une manière convenable aux frais du » culty, à l'entretien des ministres, et au soulageil ment des pauvres. » Cette opinion passa à...

Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., ÇáãÌáÏ 2

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 504
...deTalleyrandPérigord , met à l'entière disposition de la nation tous les biens ecclésiastiques , à la charge de pourvoir d'une manière convenable...surveillance et d'après les instructions des provinces : cinq cent soixante-huit voix pour , trois cent quarante-six voix contre , quarante nulles. L'évêque...

Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ..., ÇáãÌáÏ 3

Prosper-Charles Roux - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 504
...l'adoption de la motion de Mirabeau rédigée en ces termes : « Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...surveillance et d'après les, instructions des provinces. Secondement , que selon les dispositions à faire pour les ministres de la religion , il ne puisse...

Histoire complète de la Révolution Française, ÇáãÌáÏ 2

Pierre François Tissot - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 532
...déterminèrent l'Assemblée conslituantc, qui rendit le décret suivant : « 1° Tous les biens des ecclésiastiques sont à la disposition de la nation...surveillance et d'après les instructions des provinces. « 2° Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion , il...

Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des assemblées ...

Prosper-Charles Roux - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...rédigée en ces termes : c Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésias* tiques sont à la disposition de la nation ; à la charge...surveillance et d'après les instructions des provinces. Secondement , que selon les dispositions à faire pour les ministres de la religion , il ne puisse...




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