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" Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... "
Histoire de l'assemblée constituante - ÇáÕÝÍÉ 177
ÈæÇÓØÉ Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828
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Précis historique de la révolution française, ÇáãÌáÏ 1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 360
...plus violentes oppositions : mais enfin il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, h l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourrait...

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...décret du 2 novembre fut rendu conformément à la proposition de M. de Mirabeau , et en ces termes : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à ta charge de pouryoir, d'un» manière conyenable, »"* frais du culte, DtJ RECRUTEMENT DE L'ARMÉE....

Histoire de France: depuis Pharamond jusqu'à la vingt-cinquième année du ...

Jacques Corentin Royou - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 732
...tendant à ce qu'il fût déclaré que ces biens appartenoient à la nation, qui seroit tenue de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Le 12, Mirabeau renouvela cette proposition. Elle fut très-mal accueillie par le plus grand nombre....

Les fastes de l'anarchie: ou précis chronologique des évenemens ..., ÇáãÌáÏ 1

Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - 1820 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 478
...l'Archevêché. — 21 — Loi martiale contre les attroupemens. 2 novemb. L'assemblée décrète que toas les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Décret excluant...

Œuvres, comprenant l'histoire générale, ancienne et ..., ÇáÌÒÁ 48¡ÇáãÌáÏ 12

Claude François Xavier Millot - 1820 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...elle déclara que tous les biens ecclé- Kiens . . , , ,. . . , , . ecclésiastisiastiques etaient a la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière con- ala 11 e • iu • disposition venable , aux trais du culte , a I entretien de ses ministres,...

Histoire de la révolution française: Assemblée constituante. 1821. 2 vol

Charles Lacretelle - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 466
...prononcèrent contre trois cent quarante-sfx le décret suivant : » L'assemblée nationale déclare , 1°. que » tous les biens ecclésiastiques sont à la...charge de »pourvoir d'une manière convenable aux » subsistance, prendraient la fuite ; toutes les paroisses » des campagnes seraient abandonnées...

Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle

Charles Lacretelle - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 468
...prononcèrent contre trois cent quarantç-six le décret suivant : » L'assemblée nationale déclare , 1°. que » tous les biens ecclésiastiques sont à la...charge de » pourvoir d'une manière convenable aux 3.» subsistance, prendraient la fuite ; toutes les paroisses » des campagnes seraient abandonnées...

Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 454
...termes suivans, à la pluralité de 568 voix contre 346 : « L'Assemblée nationale décrète , i° que tous* les biens ecclésiastiques sont à la disposition...surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion,...

Mémoires de Bailly, avec une notice sur sa vie, des notes et des ..., ÇáãÌáÏ 3

Bailly, Jean Sylvain Bailly - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...termes suivans, à la pluralité de 568 voix contre 546 : « L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion,...

Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 458
...termes suivans, à la pluralité de 568 voix contre 346 : « L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion,...




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