...de la motion. En conséquence, et à la date du 2 novembre 1789, une loi intervint qui déclara « que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Ce décret fit grand bruit; les louanges pour l'évêque d'Autun ne tarirent point. Elles furent...

...tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation. Ces deux lois ajoutent : « A « charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux...frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au sou« lagement des pauvres. » Cette réserve a été réalisée, quant aux ministres du culte, par...

...Assemblée nationale décrète, i " que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition •if la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte , à fentretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions...

...chai ye de pourvoir d'une manière convenable auxfrai-i du culte , à l'entretien de sos minisires et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions dea administrateurs des provinces. 2° Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien...

...vertu de laquelle « tous les biens ecclésiastiques furent mis à la disposition de la nation, à Ja charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Depuis la réunion des députés des trois wcdres , et la transformation des Etats-Généraux en...

...avons dit que le décret fut rendu le 2 novembre 1 789. Une majorité de 568 voix contre 346 décida que « \ ° tous les biens ecclésiastiques sont « à la disposition de la nation , à la charge de pour« voir d'une manière convenable aux frais du culte, « à l'entretien de ses ministres , et au...

...le décret fut rendu le 2 novembre 1 789. Une majorité de 568 voix contre 346 décida que « 1 ° tous les biens ecclésiastiques sont « à la disposition de la nation , à la charge de pour« voir d'une manière convenable aux frais du culte, « à l'entretien de ses ministres , et au...

...contractée par l'assemblée constituante le 2 novembre 1789 , qui attribua les biens ecclésiastiques à la nation , à la charge de -pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses mrnislres. Ce principe , qu'on s'est efforcé d'étouffer depuis plusieurs...

...Mirabeau; il suffira seul : «Qu'il soit déclaré , » dit-il dans la fameuse séance du 2 novembre 1789, «que tous les biens ecclésiastiques «sont à la...du «culte, à l'entretien de ses ministres , et au soulage « ment des pauvres, n Cette opinion passa à la majorité de cinq cent soixante-huit voix...

...Mirabeau; il suffira seul : « Qu'il soit déclaré , » dit-il dans la fameuse séance du 2 novembre 1789, «que tous les biens ecclésiastiques «sont à la...du « culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulage« ment des pauvres. » Cette opinion passa à la majorité de cinq cent soixante-huit voix...