...à la disposition de la nation, (l. i, 307 et3i3; B. i, i5a.) L'Assemblée nationale décrète, i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion,...

...décret ne portait que sur les biens productifs de revenu, ceux dont le produit était affecté « aux frais du « culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des « pauvres. » Si les presbytères, ou certains d'entre eux, tombaient sous l'application du décret, les églises...

...a été arrête à 568 voix contre 346 , i°. que les biens ecclefiHiliques font à la difpofition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière...convenable , aux frais du culte, à l'entretien de fes minière* & au foulaj;cmïn: des pauvres , fous la Surveillance &: i'inilruclion des provinces;...

...biens-fonds du clergé *. Le 2 novembre : Mirabeau fait décréter par l'Assemblée nationale, 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à prendre pour l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra...

...les biens furent mis « à la disposition de la nation » pour résorber le déficit. L'Etat devait pourvoir « d'une manière convenable, aux frais du...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». Dans l'immédiat, cela compromettait bien des missions qu'assumait le monde ecclésiastique, comme...

...les grandes lignes du rapport de l'évêque d'Autun, Talleyrand, décrète par 568 voix contre 346 que « tous les biens ecclésiastiques sont à la...manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien des ministres et au soulagement des pauvres ». La nationalisation des biens ecclésiastiques, source...

...Jourdheuil. Paris, Éditions de l'Arche, 1992. Le décret révolutionnaire de sécularisation statuant que « tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation » ' peut donc être compris comme l'expression d'un projet plus vaste de transformation du monde visant...

...les biens furent mis « à la disposition de la nation » pour résorber le déficit. L'État devait pourvoir « d'une manière convenable, aux frais du...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». Dans l'immédiat, cela compromettait bien des missions qu'assumait le monde ecclésiastique, comme...