...tous. Des lois de police règlent la manière d'en jouir. — G. civ., 442, 445, 446. Art. 576. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. On appelle trésor toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété,...

...715. La faculté de chasser ou de pOchcr est également réglée par des lois particulières. 716. La xisterait un corps de délit, il pourra être constaté...officier de police judiciaire ; et pour le surplus de la d'aufrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire...

...lui sont particulières. 11 en est de même des effets jetés à la mer. Red. prop. Art. 3. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; mais si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, la propriété en appartient pour moitié...

...La faculté de chasser ou de pécher est également réglée par des lois particulières1. 716. La * ⟏ " 1866 Plon" " France( amarré au port ou lieu de dédire libéré de la servitude, par cela seal que sa dear > la possession actuelle, elle le dispense...

...cependant : et alors intervient immédiatement l'article 716 du Code Napoléon, nous disant : « La propriété d'un trésor appartient à celui qui le...propre fonds. Si le trésor est trouvé dans le fonds d'atitrui, il appartient pour moitié h celui qui l'a découvert, et ponr l'autre moitié au propriétaire...

...de pêcher est également réglée par des lois particulières. (V. les art. 3, 13, 77 et 54i.) La propriété d'un trésor appartient à celui qui le...propre fonds. Si le trésor est trouvé dans le fonds d'aulrui, il appartient, pour moitié, à celui qui l'a découvert, et, pour l'autre moitié, au proeriétaire....

...surtout en Picardie. L'article de noire code, qu'il s'agissait d'appliquer ici, est ainsi conçu : « La propriété d'un trésor appartient à celui qui le...dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à l'inventeur, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. » Contrairement à son habitude, la...

...Code Théodosien. (3) Voici les termes de cet article : « La propriété d'un trésor appartiendra à • celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds > d'aulrui , il appartient pour moitié à celui qui l'a dérouvert , et pour l'autre » moitié au...

...trésor ainsi défini appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds. S'il est trouvé sur le fonds d'autrui , il appartient pour moitié à...découvert, et, pour l'autre moitié, au propriétaire. Le texte du Code civil est en cela conforme à la théorie adoptée par Justinien , et suivie en France...

...disposition de l'art. 716 c. civ. peut encore donner lieu à une difficulté. Aux termes de cet article, la propriété d'un trésor appartient à celui qui le...celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié an propriétaire du fonds. Cela posé, et l'absent ne pouvant évidemment pas être l'inventeur, à...