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" La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et, pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. "
Code de Police - ÇáÕÝÍÉ 429
ÈæÇÓØÉ A. Gruwé - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 451
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., ÇáãÌáÏ 12

P. Antoine Fenet - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 678
...des lois particulières. » Art. 6. « La propriété d'un trésor appartient à celui qui le -.n « trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé...enfouie sur laquelle « personne ne peut justifier sa propriéte' , et qui est décou« verte par le pur effet du hasard. » Art. 7. « Les droits sur les...

Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 414
...dans l'art. 716 du Code civil, relatif à la propriété d'un trésor, puisque, d'après cet article, le trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur...laquelle personne ne peut justifier sa propriété; soit dans l'article 717 du Code civil, qui n'est relatif qu'au droit sur les choses perdues dont le...

Le droit civil français, suivant l'ordre du code ..., ÇáãÌáÏ 12;ÇáãÌáÏ 723

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 610
...modifications re«lativesaux mines.» C'est en conséquence de ce principe , que l'art. 7 1 6 dit que « la propriété «d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans • son propre fonds.» Remarquez que c'est la totalité du trésor qui appartient, jure soli, au propriétaire qui le trouve...

Traité sur les lois civiles du Bas-Canada, ÇáãÌáÏÇÊ 1-3

Henry Des Rivières Beaubien - 1832 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 970
...Un trésor trouvé se partage par parties égales entre le seigneur haut justicier, et celui qui la trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé^ dans le fonds d'autrui il appartient pour un tiers au seigneur haut justicier, pour un autre à celui qui l'a découvert, et pour l'autre tiers...

(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 706
...réglée par des lois particulières. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouvé dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'nutrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire...

Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., ÇáãÌáÏ 4

Victor Augier - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 418
...propriété des immeubles. Quant aux objets mobiliers, voyez Meubles, Abeilles, Lapins, Pigeons. III. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. On appelle trésor toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété,...

Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., ÇáãÌáÏ 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 942
...la filière le fer ou le cuivre, ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, etc., troisième classe. TRESOR. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si ce trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...

Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., ÇáãÌáÏ 12

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 612
...modifications re» latives aux ruines. » C'est en conséquence de ce principe, que l'art. 716 dit que • la propriété » d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans » son propre fonds. » Remarquez que c'est la totalité du trésor qui appartient, jure soli, au propriétaire qui le trouve...

Traité des successions, ou Commentaire du titre ier du livre iii ..., ÇáãÌáÏ 1

Louis Poujol - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1186
...intérêts contre celui qui a ainsi péché au préjudice de son. droit exclusif. ARTICLE 716. «La propriété d'un trésor appartient à ce•lui qui...•du fonds. •Le trésor est toute chose cachée ou en'fooie, sur laquelle personne ne peut justifier *sa propriété, et qui est découverte par le pur...

Manuel de droit français, ÕÝÍÉ 143¡ÇáÌÒÁ 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1600
...est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié a celui qui l'a découvert, cl pour l' moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sor laquelle perso ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard...




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