La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et, pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Code de Police - ÇáÕÝÍÉ 429ÈæÇÓØÉ A. Gruwé - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 451ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
| P. Antoine Fenet - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 678
...des lois particulières. » Art. 6. « La propriété d'un trésor appartient à celui qui le -.n « trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé...enfouie sur laquelle « personne ne peut justifier sa propriéte' , et qui est décou« verte par le pur effet du hasard. » Art. 7. « Les droits sur les... | |
| 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 414
...dans l'art. 716 du Code civil, relatif à la propriété d'un trésor, puisque, d'après cet article, le trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur...laquelle personne ne peut justifier sa propriété; soit dans l'article 717 du Code civil, qui n'est relatif qu'au droit sur les choses perdues dont le... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 610
...modifications re«lativesaux mines.» C'est en conséquence de ce principe , que l'art. 7 1 6 dit que « la propriété «d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans • son propre fonds.» Remarquez que c'est la totalité du trésor qui appartient, jure soli, au propriétaire qui le trouve... | |
| Henry Des Rivières Beaubien - 1832 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 970
...Un trésor trouvé se partage par parties égales entre le seigneur haut justicier, et celui qui la trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé^ dans le fonds d'autrui il appartient pour un tiers au seigneur haut justicier, pour un autre à celui qui l'a découvert, et pour l'autre tiers... | |
| Duquénel - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 706
...réglée par des lois particulières. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouvé dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'nutrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire... | |
| Victor Augier - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 418
...propriété des immeubles. Quant aux objets mobiliers, voyez Meubles, Abeilles, Lapins, Pigeons. III. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. On appelle trésor toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété,... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 942
...la filière le fer ou le cuivre, ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, etc., troisième classe. TRESOR. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si ce trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 612
...modifications re» latives aux ruines. » C'est en conséquence de ce principe, que l'art. 716 dit que • la propriété » d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans » son propre fonds. » Remarquez que c'est la totalité du trésor qui appartient, jure soli, au propriétaire qui le trouve... | |
| Louis Poujol - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1186
...intérêts contre celui qui a ainsi péché au préjudice de son. droit exclusif. ARTICLE 716. «La propriété d'un trésor appartient à ce•lui qui...•du fonds. •Le trésor est toute chose cachée ou en'fooie, sur laquelle personne ne peut justifier *sa propriété, et qui est découverte par le pur... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1600
...est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié a celui qui l'a découvert, cl pour l' moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sor laquelle perso ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard... | |
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