 La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et, pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.  Code de Police - الصفحة 429بواسطة A. Gruwé - 1853 - عدد الصفحات: 451عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Haiti - 1892 - عدد الصفحات: 568
...d'un trésor appartient à celui 716. qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est troirvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. On appelle trésor toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1895 - عدد الصفحات: 724
...afin que nos collègues puissent le faire connaitre à l'occasion : Art. 716 du Code civil. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui le...appartient pour moitié à celui qui l'a découvert et pour l'aulre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - 1895 - عدد الصفحات: 788
...attribue positivement la propriété d'un trésor à celui qui le découvre dans son propre fonds ; s'il est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — MM. Narcisse Dupont et Valéry Obry, manufacturier à Prouzel, présentés à la dernière séance... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - 1895 - عدد الصفحات: 562
...attribue positivement la propriété d'un trésor à celui qui le découvre dans son propre fonds ; s'il est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — MM. Narcisse Dupont et Valery Obry, manufacturier à Prouzel, présentés à la dernière séance... | |
 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1896 - عدد الصفحات: 1022
...afin que nos collègues puissent le faire connaître à l'occasion : Art. 716 du Code civil. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui le...appartient pour moitié à celui qui l'a découvert et pour l'aulre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1896 - عدد الصفحات: 1002
...afin que nos collègues puissent le faire connaître à l'occasion : Art. 716 du Code civil. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui le...son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le Tonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert et pour l'autre moitié au propriétaire... | |
 | Pierre Basile Mignault - 1897 - عدد الصفحات: 704
...l'ordre indiqué par le législateur. 1° Du trésor.—L'article 586 se lit comme suit : "536. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le...chose cachée ou enfouie sur laquelle " personne ne prut justifier sa propriété et qui est découverte " par l'effet du hasard" (e). (a) C'est en substance... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - 1898 - عدد الصفحات: 636
...à vil prix. Il estbÔTi de rappeler à ce propos le texte de la loi. Article 716 du Code Civil : La propriété d'un trésor appartient à celui qui le...propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d' autrui il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert et pour l'autre moitié au propriétaire... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - 1898 - عدد الصفحات: 942
...à vil prix. Il est bon de rappeler à ce propos le texle de la loi. Article 716 du Code Civil : La propriété d'un trésor appartient à celui qui le...propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d' autrui il appartient pour moitié à celui qui Ta découvert et pour l'autre moitié au propriétaire... | |
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