...l'effet du hasard. (Art. 716 O'M Code Napoléon.) La propriété d'un trésor appartient en entier à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. (Arl. 716 dudit Code.) Lorsqu'un trésor est trouvé dans une propriété appartenant à l'État, au...

...; ici doit s'appliquer l'art. 1348, lequel n'est pas limitatif (Amiens, 19 janv. 1826) (2). 1OB. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le...d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui Ta découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire (c. nap. 716). — Ainsi, bien que le trésor...

...faculté de chasser (1) pu de pêcher est également réglée par des lois particulières. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le...dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié & celui nui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire «lu fonds. Le trésor est toute...

...715. La faculté de chasser ou de pêcher est également réglée par des lois particulières. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le...son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le tonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié, an...

...trésor de cette sorte n'a rien à démêler avec l'article 7I6 du Code civil, lequel dispose : « Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui,...l'autre moitié au propriétaire du fonds. » Le trésor que découvre un bibliophile est bien à lui; et il ya une bonne raison à cela : ce n'est pas seulement...

...pas atteint un minimum fixé par les s.tatuts particuliers de chaque 1. Code civ., art. 716. « La propriété d'un trésor appartient à celui qui le...est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient par moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. » 2. Ces...

...trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui , il appartient par moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. 2. Ces droits étaient du neuvième de la recette pour une pièce en cinq actes , tant qu'elle était...

...trésor de cette sorte n'a rien à démêler avec l'article 716 du Code civil, lequel dispose : « Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour m'oitiê à celui qui Ta découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. » Le trésor...

...des lois artculières(i). "16. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient иг moitié à celui qui Га découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire ifoods. U trésor...

...et elle prétend que c'est en conséquence de ce principe que l'article 716 (1er alinéa) dit que la propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds (comp. Toullier, t. XII, n°' 129 et suiv.; Mardadé, art. 716, n° 2; Battur, t. I, n° 1 6l ; Bellot...