...celui qi|i le trouve daps §on propre fonds; si le. jSréspr ¿si trouvé dans le fonds çj'a.ulrjii , il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert...et pour L'autre moitié au propriétaire du fonds. Cela posé , et l'absent ne pouvant évidemment pas être l'inventeur, à qui appartient le trésor'...

...est également réglée par des lois particulières. 716. La propriété d'un trésor appartient A celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé duns le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié,...

...ont habité la maison. — 15 mars 1810, Rruxelles. 56.— Droits au trésor.—* La propriété en appartient à celui qui le trouve dans son propre...appartient pour moitié à celui qui la découvert, el pour l'autre moitié, au propriétaire ° ( C. civ., 716). 57. — 11 faut que la découverte ait...

...appartient à celui qui le trouva dans son propre fonds ; s'il est trouvé dans lu fonds d 'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Mais on ne peut considérer comme trésor légal les objets ou monnaies cachés par le réclamant ou...

...appartient à celui qui le trouv« dans son propre fonds ; s'il est trouvédans le fonds d'aulrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Mais on ne peut considérer comme trésor légal les objets ou monnaies cachés par le réclamant on...

...et que l'art. 716 n'a fait que consacrer une conséquence de ce principe, lorsqu'il a dit que « la propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds (3). » A notre avis, ni l'une ni l'autre opinion ne doivent être suivies. D'abord, elles ont le tort...

...La faculté de chasser ou de pocher est également réglée par des lois particulières (i). 716. La ité, sont dépositaires des minutes, elles ne pourront...suivant les circonstances, être considérées com tonte chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte...

...article; or il n'est pas moins évident que l'acquisition se fait alors par occupation. 716. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui le...chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justiù'er sa propriété et qui est découverte par le pur effet du hasard. A-£. A • SOMMAIRE....

...ailleurs. esi. Que décider à l'égard du trésor découvert?— Aux termes de l'art. 716 c. civ., « la propriété d'un trésor appartient à celui qui le...celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au proprlélalre du fonds. » — Pour le trésor trouvé par l'un des époux sur le fonds d'autrui, tous...

...trouve dans son propre fonds : mais si le trésor est trouvé par une autre personne , il appar tient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds dans lequel était caché l'objet. Cette décision est entièrement conforme au droit romain , 5 3g....