 | Louis Zambeaux - 1887 - عدد الصفحات: 306
...son égard en la forme ordinaire (art. i76). Cette règle générale souffre deux exceptions. 1° « Si, pour quelque cause que ce soit, des témoins « ne peuvent être produits aux débats, leurs déposi« tions écrites et les réponses écrites des autres accu« sés seront lues à l'audience... | |
 | Alfred Dreyfus, Émile Zola - 1898 - عدد الصفحات: 574
...la décision: 2" S'il s'agit d'un accusé contumace, car, aux termes île l'art. 477 C. inst. crim., si, pour quelque cause que ce soit, des témoins ne...dépositions écrites et les réponses écrites des coaccusés seront lues à l'audience; et ce, à peine de nullité. C'est ce que vous avez jugé au... | |
 | 1898 - عدد الصفحات: 1124
...la décision: 2° S'il s'agit d'un accusé contumace, car, aux termes de l'art. 477 C. inst. crim., si, pour quelque cause que ce soit, des témoins ne...dépositions écrites et les réponses écrites des coaccusés seront Iu6s à l'audience; et ce, à peine de nullité. C'est ce que vous avez jugé au... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - عدد الصفحات: 908
...au jugement conformément à ce qui est prescrit par le règlement du 12 novembre 180(3. Néanmoins, si, pour quelque cause que ce soit, des témoins ne peuvent être produits aux débats, il y sera suppléé par la lecture des procès-verbaux et de toutes autres pièces qui seront jugées... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - عدد الصفحات: 792
...la mort civile et la flétrissure sont abolies. 477. Dans les cas prévus par l'article précédent, si, pour quelque cause que ce soit, des témoins ne...répandre la lumière sur le délit et les coupables. — 317. 478. Le contumax qui, après s'être représenté, obtiendrait son renvoi de l'accusation,... | |
 | Belgium - 1903 - عدد الصفحات: 580
...suivants du code d'instruction criminelle. Article 477. Dans les cas prévus par l'article précédent, si, pour quelque cause que ce soit, des témoins ne...accusés du même délit seront lues à l'audience i il en sera de même de toutes les antres pièces qui seront jugées par le président être de nature... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - عدد الصفحات: 408
...forme ordinaire. (C. fr. art. 476.) Art. 383. Dans les deux cas prévus par l'article précédent, si, pour quelque cause que ce soit, des témoins ne...accusés du même délit seront lues à l'audience. Il eu sera de même de toutes les autres pièces qui seront jugées par le Président être de nature... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - عدد الصفحات: 420
...forme ordinaire. (C. fr. art. 476.) Art. 383. Dans les deux cas prévus par l'article précédent, si, pour quelque cause que ce soit, des témoins ne...accusés du même délit seront lues à l'audience. Tl en sera de même de tontes les autres pièces qui seront jugées par le Président être de nature... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - عدد الصفحات: 406
...forme ordinaire. (C. fr. art. 476.) Art. 383. Dans les deux cas prévus par l'article précédent, si, pour quelque cause que ce soit, des témoins ne...accusés du même délit seront lues à l'audience. H en sera de même de tontes les autres pièces qui seront jugées par le Président être de nature... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - عدد الصفحات: 412
...écrites des autres accusés du même délit seront lues à l'audience. H en sera de même de tontes les autres pièces qui seront jugées par le Président...répandre la lumière sur le délit et les coupables. (C. fr. art. 477.) Art. 384. Le contumax qui, après s'être représenté, ou, après avoir été arrêté,... | |
| |
Dans les cas prévus par l'article précédent, si, pour quelque cause que ce soit, des témoins ne peuvent être produits aux débats , leurs dépositions écrites et les réponses écrites des autres accusés du même délit seront lues à l'audience... 
