...jugement, conformément à ce qui est prescrit par le règlement du 12 novembre 1806. — Néanmoins, si, pour quelque cause que ce soit, des témoins ne peuvent être produits aux débats, il y sera suppléé par la lecture des procès-verbaux et de toutes autres pièces, qui seront jugés...

...au jugement conformément à ce qui est prescrit par le règlement du 12 novembre 1806. Néanmoins, si, pour quelque cause que ce soit, des témoins ne peuvent être produits aux débats, il y sera suppléé par la lecture des procèsverbaux et de toutes autres pièces qui seront jugées...

...depuis l'expiration des cinq ans jusqu'au jour de la comparution de l'accusé en justice. Dans ce cas, si, pour quelque cause que ce soit, des témoins ne...répandre la lumière sur le délit et les coupables. Le contumax qui, après s'être représenté, obtiendrait son renvoi de l'accusation, sera toujours...

...lui donne la protection qui lui avait été refusée lors de l'instruction par contumace. Cependant , si, pour quelque cause que ce soit , des témoins...produits aux débats, leurs dépositions écrites sont lues à l'audience. Il en est de même de. toutes autres pièces qui seraient jugées par le président...

...identité de motifs , au débat contradictoire ce que dit l'article 477 de l'instruction par contumace : « Si, pour quelque cause que ce soit , des témoins...peuvent être produits aux débats, leurs dépositions seront lues à l'audience ». 11 faut bien se contenter de dépositions écrites, lorsqu'il est impossible...

...contumax se représente ou est arrêté avant que la peine soit éteinte par la prescription, si, pnur quelque cause que ce soit, des témoins ne peuvent être produits aux débals, leurs dépositions écrites doivent être lues à l'audience; — Attendu que celte lecture...

...jugement, conformément à ce qui est prescrit par le règlement du 12 novembre 1806. — Néanmoins, si, pour quelque cause que ce soit, des témoins ne peuvent être produits aux débats, il y sera suppléé par la lecture des procès- verbaux et de toutes autres pièces qui seront jugées...

...civ., 27, "29, 3t); C. inst. cr., 63o, 641.] 4*9. Dans les cas prévus par l'article •précédent, si, pour quelque cause que ce soit, des témoins ne peuvent être produits aux débats, 10. Lorsqu'après avoir été condamné par contumace à une peine allliclive ou infamante, l'accusé...

...que l'art. 477 formule dans les termes suivants : « dans les cas prévus par l'article précédent, si, pour quelque cause que ce soit, des témoins ne...de nature à répandre la lumière sur le délit et sur les coupables. » Cette disposition, qui consacre une exception formelle au principe de l'oral...

...jour de la comparution de l'accusé en justice. 477. Dans les cas prévus par l'article précédent, si, pour quelque cause que ce soit, des témoins ne peuvent être produits aux débals, leurs dépositions écriles et les réponses écrites des autres accusés du même délit...