...l'article précédent, si, pour quelque cause qu¡' ce soit, des témoins ne peuvent être produits oui débats, leurs dépositions écrites et les réponses...même délit seront lues à l'audience. Il en sera de môme de toutes les autres pièces qui seront jugées par le président ùlre de nature à répandre...

...l'aecusé en justice.]* * Constitution, art. 13. . Dans les cas prévus par l'article précédent, si, pour quelque cause que ce soit, des témoins ne...dépositions écrites et les réponses écrites des autres aecusés du même délit seront lues à l'audience : il en sera de même de toutes les autres pièces...

...au jugement conformément à ce qui est prescrit par le règlement du 12 novembre 1806. Néanmoins, sont poursuivies devant le tribunal de simple police, et punies d'une ame , il y sera suppléé par la lecture des procès-verbaux et de toutes autres pièces oui seront jugées...

...Gass. , 17 mars 1831, 7 fév. 1839). Pour faciliter l'œuvre de la justice, l'article 477 dispose que si, pour quelque cause que ce soit, des témoins ne...réponses écrites des autres accusés du même délit doivent être lues à l'audience, et il ajoute qu'il en doit être de même de toutes les autres pièces...

...et marloUo. Néanmoins, si, pour quelchandises, commises à bord par les mêmes personnes (2). que cause que ce soit, des témoins ne peuvent être produits aux débats, il y sera suppléé par la lecture des procès-verbaux et de (1) Code de commerce : Article 236. Le...

...militaire pour l'armée de mer. LL. 10 avril 1825, art. 18 ; 4 juin 1858, art. 1 14 et suiv. Néanmoins si, pour quelque cause que ce soit, des témoins ne peuvent être produits aux débats, il y est suppléé par la lecture des procès-verbaux et de toutes autres pièces qui sont jugées...

...quand une contumace est purgée , s'exprime ainsi : « Dans le cas prévu par l'article précédent, si pour quelque cause que ce soit , des témoins ne...autres pièces, qui seront jugées par le président cette lacune. Quant aux deux autres dispositions, elles furent reprises, mais sous une forme qui élargissait...

...comparution de l'accusé en justice. — Art. 378. Dans les cas prévus par l'article précédent, si, pour quelque cause que ce soit, des témoins ne...toutes les autres pièces qui seront jugées par le doyen du tribunal criminel être de nature à répandre la lumière sur le délit et les coupables....

...de la comparution de l'accusé en justice. Art. 477. Dans les cas prévus par l'article précédent, formée dans l'année, ù compter du jour du délit imputé par le donateur Art. 478. Le contumax qui, après s'être représenté, obtiendrait son renvoi de l'accusation, sera...

...égard dans la forme ordinaire. ART. 383. — Dans les deux cas prévus par l'article précédent, si , pour quelque cause que ce soit, des témoins...seront lues à l'audience. Il en sera de même de toufes les autres pièces qui seront jugées par le Président être de nature à répandre la lumière...