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" Aprs l'abdication expresse ou lgale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. "
Histoire Philosophique De La Revolution de France - 149
Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - : 258
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Les Republicaines: Chansons populaires des rvolutions de 1789 ..., 1-3

1848
...roi absent. 8. Aprs l'abdication expresse ou lgale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. 9. Les biens particuliers que le roi possde son avnement au trne sont runis irrvocablement...
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Mmoires prsents Monseigneur le duc d'Orlans ...: Contenant ..., 1

Henri comte de Boulainvilliers - 1754
...Roi absent. 8. Aprs l'abdication expresse ou lgale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. 0. Les biens particuliers que le Roi possde son avnement au trne, sont runis irrvocablement...
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Galerie historique de la Rvolution franaise, 1

Albert Maurin - 1843
...s'exprimait ainsi : Apres l'abdication expresse ou lgale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. Ainsi, le roi tait inviolable ; la dchance seule lui enlevait son caractre sacr. Elle...
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Causes clbres de tous les peuples: Livraisons 1 a 25

Armand Fouquier - 1858
...l'abdication expresse ou lgale, le roi devait tre dans la classe des citoyens, et qu'il pourrait tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. Cela voulait-il dire que le roi, pour peu qu'il ft assez adroit pour viter les cas de dchance,...
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Rimpression de l'ancien Moniteur: seule histoire authentique et inaltre ...

1862
...abdiqu. Y1I1. Aprs l'aUlicatiuu expresse ou lgale, le roi sera dans la classe des citoyciis, et pourra tre accus et jug comme eux, pour les actes postrieurs sou abdication. IX. Les biens particuliers que le roi possde sou avnement au trne sont runis...
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Histoire de la terreur, 1792-1794: d'aprs documents authentiques ..., 5

Louis Mortimer Ternaux - 1866
...absent. Art. 8. Aprs l'abdication expresse ou lgale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. Ce dernier article n'tait en aucun cas applicable, puisque la dchance de Louis XVI avait t...
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Le Drame de quatre-vingt-treize, 1

Alexandre Dumas - 1866 - : 893
...du corps lgislatif. Cette abdication le rejette alors dans la classe commune des citoyens; il peut tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. Des juges, lus temps par le peuple, sont investis du pouvoir judiciaire ; le corps LE DRAME DE...
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Histoire de la Terreur, 1792-1794, 5

Louis Mortimer-Ternaux - 1866
...8. Aprs l'abdication expresse ou lgale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. roi : la dchance. C'tait la reconnaissance tacite de la situation exceptionnelle faite ...
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Louis XVI d'aprs les documents authentiques: avec un avant-propos

1869 - : 216
...porte : qu'aprs l'abdication expresse ou lgale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra tre accus et jug comme eux, pour les actes postrieurs son abdication. L'abdication lgale est dfinie elle-mme par les articles que je viens de rapporter. Je n'ai...
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Archives judiciaires: recueil complet des discussions lgislatives et des ...

Karl de baron Ketschendorf - 1869 - : 480
...; le voici : Aprs l'abdication expresse ou lgale le roi sera dans la clause des citoyens, et pourra tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. Pour les actes postrieurs son abdication; il ne peut donc tre jug pour les actes antrieurs...
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