 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 480
...absent. VIII. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. \ IX. Les biens particuliers que le roi possède à son avènement au trône , sont réunis irrévocablement... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...royauté. 8. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe cles citoyens, et pourra être accusé et jugé, comme eux, pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le roi possède à son avénement i trône sont réunis irrévocablement... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 498
...roi absent VIII. Après l'abdication expresse eu légale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs, à sou abdication. IX. Les biens particuliers que le roi possède à son avènement au trône , sont réunis... | |
 | 1822 - عدد الصفحات: 584
...porte «qu'après l'abdication expresse ou « légale le Roi sera dans la classe des citoyens, et « pourra être accusé et jugé comme eux pour les « actes postérieurs à son abdication. » Je n'ai pas besoin de définir l'abdication expresse. L'abdication légale est définie elle-même... | |
 | 1823 - عدد الصفحات: 904
...sort du royaume sans l'agrément du corps législatif; l'abdication If rejette dans la classe commune des citoyens ; il pourra être accusé et jugé comme...eux , pour les actes postérieurs à son abdication. — Des juges élus à temps par le peuple sont investis du pouvoir judiciaire. — Le corps législatif... | |
 | France. Convention nationale - 1828 - عدد الصفحات: 592
...porte « qu'après l'abdication expresse ou légale , le roi sera «dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé «comme eux pour les actes postérieurs à son abdication.'» »Je n'ai pas besoin de définir l'abdication expresse. «L'abdication légale est définie-elle-même... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - عدد الصفحات: 528
...porte « qu'après l'abdication expresse ou légale , le roi sera «dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé » comme eux pour les actes postérieurs à son abdication.» » Je n'ai pas besoin de définir l'abdication expresse. » L'abdication légale est définie elle-même... | |
 | France. Convention nationale - 1828 - عدد الصفحات: 570
...la royauté. » Après l'abdication expresse ou légale le roi sera dans 'a classe des citoyens, et il pourra être accusé et jugé comme eux POUR LES ACTES POSTÉRIEURS A SON ABDICATION. » La personne du roi est inviolable et sacrée. «L'inviolabilité, vous at-on dit,... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - عدد الصفحات: 566
...la royauté. » Après l'abdication expresse ou légale le roi sera dans la classe des citoyens, et il pourra être accusé et jugé comme eux POUR LES ACTES POSTÉRIEURS A SON ABDICATION. n La personne du roi est inviolable et sacrée. L «L'inviolabilité, VOUS at-on... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 1056
...roi absent. VIII. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dansb classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. IX. Les biens particuliers que le roi possède à son avènement au trône sont réunis irrévocablement... | |
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Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 
